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Mesures temporaires – Le calendrier fiscal modifié

Germain, Directeur Général des Impôts.

La Direction générale des impôts, DGI, propose des modifications du calendrier fiscal pour arranger les affaires des opérateurs économiques.

S’agit-il d’une réponse aux souhaits des opérateurs économiques? Peut-être. Thiery Rajaona, président du Groupement des entreprises de Madagascar, GEM, n’a cessé de réclamer un régime fiscal assoupli face aux difficultés des entreprises à se libérer de l’étreinte meurtrière de la crise sanitaire. La Direction générale des impôts, DGI, vient de décaler au 30 juin des échéances de dépôt ou d’envoi en ligne des états financiers qui devrait être effectué au plus tard le 15 mai. Et de déclaration de droit de communication relatif à l’année civile précédente, quelle que soit la date de la clôture de l’année comptable, qui normalement, devait être effectué le 1er mai de chaque année.

Ce qui peut soulager, un tant soit peu, des acteurs économiques asphyxiés par la crise sanitaire qui perdure. Car même partiel, dans le temps et dans l’espace, le confinement enraille et enraye la bonne marche de la machine économique, encore rouillée par endroits, par des mois d’inactivités l’an passé. Ces mesures sont certes les bienvenues, mais beaucoup attendaient plus. Comme des allégements des charges fiscales ou le non-paiement des factures de la Jirama.

C’est le cas de nombreux hôteliers et restaurateurs, très affectés et affaiblis par l’absence des touristes étrangers. Alors que le tourisme national n’a pas pu combler leur abyssal déficit financier. Le pouvoir d’achat de la majorité des Malgaches étant ce qu’il est. Même avec des prix promotionnels pour des sites de haut-standing, le compte n’y est pas. Et voilà que les transports en commun par le biais des taxis-brousses au niveau national ont été, à nouveau, remis au garage.

En fait, les vraies réformes fiscales de relance, seraient attendues dans le projet de loi rectificative des finances, LFR. À soumettre à l’appréciation des sénateurs e t députés, lors de leur session ordinaire qui s’ouvrira demain.

Marier les contraires

Les pour parlers du Dialogue public-privé, DPP, institué par décret présidentiel en 2015, devaient aborder cette épineuse question. Mais un souci déjà s’impose. Les Conférences budgétaires régionales, entamées dans le Menabe, censées être des rencontres d’échanges entre le ministère de l’Économie et des finances et ses principaux interlocuteurs, ont été mises en sourdines. Les doléances du secteur privé vont-elles être prises en compte dans les premières moutures de la LFR? Alors qu’il va falloir marier les contraires.

Car, d’un côté, le Fonds monétaire international, FMI, dans ses recommandations à l’obtention des 312 millions de dollars du titre de la Facilité élargie de crédit, FEC, incite le gouvernement à la mobilisation des recettes publiques. Une version codifiée de la nécessité d’augmenter le taux de pression fiscale rapporté au Produit intérieur brut, PIB. Oscillant autour des 9% selon les prévisions de la loi de finances initiale. De leur côté, les acteurs économiques, toutes activités confondues, suggèrent des aménagements du fardeau fiscal, pour au moins, assurer le maintien des emplois rescapés des chômages techniques en cascade et des licenciements obligatoires.

Quand bien même, la DGI, par la digitalisation des procédures fiscales, a facilité les taches des contribuables. L’e-hetra témoigne de cette volonté d’innover pour inciter les assujettis à s’acquitter de leur devoir national.

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