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Haute Cour Constitutionnelle – Une femme à la présidence?

Les  nouveaux  membres  de  la  HCC  prêteront  serment durant  une  audience  solennelle,  la  semaine  prochaine.

Les nouveaux membres de la HCC devront prêter serment la semaine prochaine. Déjà, les hypothèses sur celui ou celle qui présidera l’institution entrent dans les débats.

Et si c’était une femme? La question se fait de plus en plus entendre dans les débats concernant la future présidence de la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Avoir une femme à la tête de la HCC serait une première dans l’histoire du pays. Si cette hypothèse se concrétise, la présidente de la Cour d’Ambohidahy sera la seconde femme à la tête d’une institution, durant ce quinquennat de Andry Rajoelina, président de la République. La première est Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale.

Pour certains observateurs, la répartition des sièges à Ambohidahy pourrait conforter l’idée qu’une femme puisse accéder à la présidence de cette institution. La gent féminine est en effet majoritaire à la HCC. Une première également depuis la création de cette Cour. Sur les neuf membres, cinq sont des femmes. L’élection du président de la Cour se fait à la majorité absolue des membres.

Bien que l’idée d’une femme aux manettes de la HCC puisse tenir la route, selon certaines sources, la solidarité féminine pourrait ne pas suffire pour la concrétiser. Tous s’accordent sur le fait que la Cour d’Ambohi­dahy est une institution juridico-politique. Bien qu’il y ait eu une note politique, le président de la République, à entendre les échos suite à sa décision, a tablé sur la crédibilité des magistrats qu’il a nommés pour siéger à la HCC.

Crédibilité

Cette crédibilité pourrait être le critère principal du choix du président de la Haute cour constitutionnelle. Celui ou celle qui sera élu(e) par ses pairs incarnera, effectivement, l’image de l’institution. D’aucuns ne doutent de la compétence des magistrats élus ou désignés pour siéger à Ambohidahy. Seulement, un courant d’observateurs estiment qu’un président ayant une obédience politique prononcée risque de renforcer encore plus les appréhensions quant à l’impartialité de la Cour.

Un des points importants des prérogatives du président de la HCC est que ses votes sont prépondérants. Ceci dans le cas d’incapacité des hauts conseillers à trancher de façon unanime, ou de trouver une majorité sur une question donnée. Outre la probabilité de voir une femme siéger à la présidence de l’institution d’Ambohidahy, l’éventualité que l’image de l’institution soit incarnée par un jeune magistrat fait aussi son chemin.

Quelques-uns des neuf membres de la HCC ont moins 45 ans. Il y en a une qui aurait moins de 40 ans. Bien que le principe de la séparation du pouvoir soit la règle, le jeu politique n’est jamais loin lorsqu’il s’agit de la présidence d’une institution. Les tenants du pouvoir auront certainement leur favori pour présider la Cour d’Ambohidahy. Un scénario déjà vu dans la précédente équipe. Le président de la HCC sortant faisait partie du quota présidentiel. Il a été élu à l’unanimité des membres.

Sauf bouleversement causé par la conjoncture sanitaire, les neuf nouveaux membres de la Cour d’Ambohidahy prêteront serment la semaine prochaine. La date exacte n’est pas communiquée pour l’instant. Mainte­nant que tous les membres de l’institution sont au complet, il n’y a, en effet, plus de raison pour retarder leur prise de fonction officielle. Déjà que leurs prédécesseurs, dont la fin de mandat a été décrété pour le 12 mars, ont dû jouer les temps additionnel durant ces trois dernières semaines.

Le règlement intérieur de la HCC veut que dans les huit jours après l’installation officielle de ses membres, le haut conseiller doyen convo­que ses membres à élire le président. Celui-ci est élu à la majorité absolue. Son élection par ses pairs est ensuite confirmée par une nomination par décret du président de la République.

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