Atsimo-Andrefana : Des comptes non produits dans des communes

Mauvaise gestion de l’argent public. Des comptes inexistants, défaillance de la tenue de comptabilité matière, non maîtrise de l’application du budget de programme, et absence de traçabilité d’acquisition des patrimoines communaux. Ce sont, entre autres, les défaillances rencontrées par le Tribunal financier (TF) de Toliara. Les communes de Belalanda et Milenaka, district de Toliara II, ou encore Beroroha, district de Beroroha, et Ankilizato, district d’Ampanihy, ont été particulièrement mentionnées. Les rapports publics 2018 et 2019 révèlent que les communes de Beroroha et Sakaraha n’ont pas produit des comptes administratifs lors des exercices 2013-2014-2015 et 2016. La commune de Belalanda n’a pas formalisé les procédures dans l’acquisition de biens et dans la tenue de comptabilité matière. Sur la gestion des financements externes des investissements, le TF a constaté une forte dépendance vis-à vis des bailleurs, en matière d’investissements dans cette commune. « Les communes sont incitées à améliorer leur mobilisation des recettes et ne pas toujours dépendre des subventions. C’est une grosse lacune dans la gestion des collectivités », souligne Jacky Ramamiarison, commissaire financier. La commune rencontre, en outre, un problème de structure organisationnelle pour le volet ressources humaines.

Recours

Sur le contrôle des actes budgétaires, les communes de Milenaka et Ankilizato étaient en retard dans le vote de budget. Celui-ci a été, par ailleurs, non voté en équilibre. D’un autre côté, les communes ne considèrent pas la gestion des ressources humaines : procédure de recrutement non formalisée ou encore non respect de la règlementation en matière de cotisation sociale et représentation sociale. Ainsi, le président du Tribunal administratif et financier de Toliara, Heriniaina Ramaroson, fait état des remplacements des trésoriers communaux par les nouveaux maires, sans respecter les formalités requises. Les trésoriers communaux ont été remplacés par un avis du maire sur simple papier. Le TF, en tant qu’organe de conseil et d’assistance aux pouvoirs publics locaux, peut effectuer une saisine en matière budgétaire, ou une demande d’éclaircissement sur des irrégularités et lacunes aux autorités comme le chef de district. La saisine du TF par toute personne ayant intérêt à mettre en demeure la commune d’intégrer les cotisations à la CNaPS, ou en raison de ressources insuffisantes, constitue également un recours possible. Cependant, il a été souligné que des efforts ont été quand même constatés au niveau des communes qui ont pu, par exemple, produire des comptes de quatre années d’exercice en quelques mois. Les élus commencent à comprendre les enjeux des rapports publics.