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Lutte contre la corruption – La déclaration de patrimoine snobée

Une série de décrets d’application est attendue selon Laza Eric Donat Andrianirina, directeur général du Bianco.

Le dernier rapport du Bureau Indépendant Anti-Corruption sur la déclaration de patrimoine est sans appel. Les responsables dans les provinces de Toliara et de Fianarantsoa figurent au top des récalcitrants.

Négligée. Une partie des personnalités étatiques, administratives et judiciaires assujetties à la déclaration de patrimoine n’a pas encore effectué cette obligation. Le dernier rapport disponible dans le site du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) est sans appel. Quatre cent trois personnes astreintes à déclarer leur biens auprès du Bianco s’y sont conformées. Toutefois, la Constitution et la loi anticorruption disposent que la déclaration de patrimoine revêt un caractère obligatoire.

À la lumière des statistiques partagées par le Bianco, les personnes assujetties dans les provinces de Fianarantsoa et de Toliara figurent sur la plus haute marche du podium des récalcitrants. Seules deux personnes se sont acquittées de cette obligation à Toliara et aucune à Fianarantsoa.
« Pour l’effectivité de la lutte contre la corruption, nous attendons une série de décrets d’application y compris celui de la gestion dynamique des déclarations de patrimoine », explique Laza Eric Donat Andrianirina, directeur général du Bianco.

Obligation
Avec cent déclarants, la catégorie des fonctionnaires dont le poste est de niveau égal ou supérieur à celui de directeur de ministère est le « bon élève » parmi les personnes assujetties. Une grande partie des déclarants occupe un poste à Antananarivo. Il s’agit d’un des effets de la « tolérance zero », annoncée par le président de la République au début de son mandat. Par ailleurs, les chefs de formations militaires se trouvent en seconde position.

Au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), près de la moitié des députés n’a pas encore effectué leur déclaration de patrimoine. Ainsi, il est permis de soulever des questions sur les mesures prises par le Bianco face aux récalcitrants. La loi anticorruption dispose que « l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts économiques doit être faite dans les trois mois qui suivent la nomination ou l’entrée en fonction. Elle doit être renouvelée tous les deux ans (…) Sera punie d’un emprisonnement de six mois à cinq ans et d’une amende de 50 à 200 millions d’ariary, toute personne assujettie (…) qui, deux mois après un rappel dûment envoyé par le Bianco (…), sciemment, n’aura pas fait de déclaration de son patrimoine ou aura fait une déclaration incomplète, inexacte ou fausse (…) ».

Faut-il rappeler que la déclaration de patrimoine est un engagement de l’état malgache consécutivement à la ratification et à l’internalisation juridique de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Elle a pour vocation d’encourager l’engagement des hauts responsables dans la lutte contre la corruption et de renforcer l’implication de tous dans la culture de la transparence et du respect de la loi. Par ailleurs, c’est une des conditionnalités exigées par les bailleurs de fonds pour ouvrir enfin le robinet des financements tant attendus.