Enquête - La fiabilité des informations financières selon les Pmes à Madagascar

Si les informations financières sont des éléments indispensables pour les parties prenantes afin de prendre des décisions financières et stratégiques, la pertinence des décisions prises est tributaire de la qualité de ces informations. L’information financière est définie comme toute publication délibérée d’information, qu’elle soit numérique ou qualitative, légale ou volontaire, ou via des canaux formels ou informels. Elle est la source qui renseigne sur la réalité économique, le patrimoine, les réalisations d’une entreprise. Généralement, les états financiers constituent le principal moyen de communication de l’information financière. Ces états financiers sont composés du bilan, du compte de résultat, du tableau de flux de tréso­rerie, du tableau de variation des capitaux propres et des annexes. Les utilisateurs des états financiers peuvent être internes à l’entreprise à travers les dirigeants, les organes d’administration et de contrôle et les différentes structures internes de l’entreprise. Ils peuvent aussi être externes à l’entreprise comme les fournisseurs de capitaux, l’administration et les autres institutions dotées de pouvoir de réglementation et de contrôle, les autres partenaires et les autres groupes d’intérêt. Dans le cadre de notre formation à l'INSCAE, nous, les étudiants de la 14ème promotion en double compétence, Master Contrôle de Gestion et Audit Opérationnel et Master Comptabilité, Contrôle et Audit, avons mené des réflexions sur cette qualité des informations financières à Madagasscar : comment les acteurs, spécialement au sein des PMES, perçoivent ils la qualité des informations financières ? Ainsi, pour mener cette étude, une enquête a été réalisée auprès de 61 personnes travaillant dans les PME (par exemple, en tant que responsable administratif et financier, en tant que directeur administrative et financier) ou intéragissant avec les PME (expert-comptable et financier). Cependant, avant de présenter la perception de ces acteurs quant à la qualité de l'information financière, il est indispensable de voir sur ce que les normes comptables stipulent sur le sujet. Qu'est-ce que la qualité des informa­tions financières? La définition de la qualité des informations financières diffèrent suivant deux grandes approches existent : l’approche de normalisation par l’État, appelée aussi le modèle continental et l’approche de normalisation par le secteur privé orientée vers l’efficience La première approche est fondée sur le modèle continental, qui est un modèle basé sur la régularité. Le cadre légal de la comptabilité du système continental est constitué d’un ensemble de texte législatif et règlemen­taire. La normalisation comptable est donc du ressort du pouvoir public et est strictement contrôlée par l’État. Dans le système continental, les normalisateurs, vers les années 1900, ont procédé à la création de plan comptable général pour uniformiser les États financiers. Une réclamation d’une standardisation pour plus de transparence fut apparue en 1912 et 1923. Ainsi, de premiers éléments législatifs apparaissaient en 1935 se rapportant aux qualités requises des états comptables. Les deux qualités, constamment recherchées, sont l’exactitude et la production à temps des informations financières en uniformisant les règles d’évaluation et de présentation des états financiers. Après la Seconde Guerre mondiale, les travaux sur la règlementation comptable ont repris et le Plan Comptable Général est devenu obligatoire dans les pays ayant adopté le système continental. Selon les normalisateurs, la régularité et la sincérité restent les déterminants essentiels de la qualité de l’information financière. À l’addition de ces deux notions s’ajoute l’image fidèle.

• La régularité est essentielle, car elle assure la comparabilité des informations financières dans le temps et dans l’espace par l’application d’une méthode unique. De plus, cette notion de régularité assure l’intelligibi­lité de l’information vis-à-vis de ces lecteurs.
• La sincérité doit s’appliquer aux documents financiers ainsi qu’aux comptables qui les avaient produits pour produire autant que possible des informations exactes.
• L’image fidèle traduite du mot anglais « true and fair view » est le but poursuivi par la régularité et la sincérité des informations financières.

La deuxième approche est quant à elle, fondée sur l’efficience du marché. Avant les années 1970, chaque pays avait leur propre normalisation comptable. Cette normalisation se basait sur le système économique, social, fiscal, culturel et politique de chaque pays. Les échanges internationaux, les économies et les marchés financiers se développaient et les frontières disparaissaient peu à peu de point de vue économique. C’est sur ce point de vue que se crée la nécessité d’harmoniser la comptabilisation des entreprises cotées en bourse. Bien que la communauté européenne, avec l’approche continentale, fut le premier à initier l’harmonisation comptable, un organisme de droit privé appelé IASC (International Accounting Standards Comittee), aujourd’hui IASB (International Accounting Standard Board) avait élaboré des normes interna­tionales. Ces normes sont orientées vers les marchés financiers, et prenaient le dessus de plus en plus pour qu’à partir du 1er janvier 2005 les comptes consolidés des sociétés cotées de l’Union européenne soient obligatoirement produits avec les normes internationales qui sont les « international Financial Reporting Standard » ou IFRS. Les IFRS et leurs interprétations s’inscrivent au sein d’un cadre préalable dénommé « cadre conceptuel ». Le cadre conceptuel définit la qualité de l’information financière. Selon l’IASB, deux qualités sont fondamentales pour fiabiliser les informations financières : la représentation fidèle et la pertinence.

• La représentation fidèle : Les informations financières doivent être complètes (comprendre toutes les informations nécessaires à la compréhension des faits présentés), neutres (sans biais) et sans erreurs significatives.
• La pertinence : Les informations sont capables d’influencer les décisions prises par les utilisateurs. Pour cela, elles doivent avoir une valeur prédictive et une valeur de confirmation.

Quatre autres qualités sont évoquées dans ce cadre conceptuel : la comparabilité, la vérifiabilité, la rapidité et la compréhensibilité. Dans le système basé sur l’efficience des marchés, les informations financières doivent être utiles à la prise de décision. Le Plan Comptable Général Malgache : un modèle intermédiaire entre l’approche continentale et le modèle fondé sur l’efficience des marchés0 A Madagascar, le principal acteur du règlement comptable est le Conseil Supérieur de la Comptabilité ou le CSC. En substitut du Plan Comptable Général 1987, le Plan Comptable Général 2005 a été élaboré. En effet, ce nouveau PCG 2005 intitulé « Plan Comptable Général cohérent avec les normes comptables internationales IAS/IFRS » se divise en deux grandes parties. Une première partie traite le cadre conceptuel des états financiers, des règles de comptabi­lisation et d’évaluation et une seconde partie porte sur l’organisation de la comptabilité, la nomenclature et le fonctionnement des comptes. En reprenant les caractéristiques des deux systèmes (système continental et système fondé sur les marchés) les qualités des informations financières indiquées dans le PCG 2005 sont au nombre de quatre : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. Ces qualités sont nécessaires, utiles et contribueraient à refléter une image aussi fidèle autant que possible de la structure financière d’une entité afin que les utilisateurs autant internes qu’externes puissent prendre les meilleures décisions. Ce système comptable hybride entre les deux approches se trouve particulièrement à Madagascar et en Tunisie.   Perception de la qualité des informations financières des PMEs malgaches Pour les répondants de l’enquête, la pertinence dépend surtout de la nature prospective des informations. Les états financiers contiennent respectent globalement les normes et les dispositions du PCG. Toutes les sociétés questionnées établissent des bilans et des comptes de résultats dans leurs rapports annuels bien qu’elles ne sont pas toujours les principaux outils de prise de décisions. Seule la moitié des entreprises présentent les opportunités et les risques dans leurs états financiers bien qu’ils soient d’origine interne et externe. Il est à noter que ce n’est pas toujours un département spécifique qui établit les états financiers. Dans l’appréciation de la fiabilité, l’opinion de l’auditeur tient la première place des critères. Dans l’appréciation de l’intelligibilité, la clarté des notes annexes, le respect du PCG et l’organisation des états financiers sont les critères qui tiennent les premières places. L’appréciation de la temporalité est fortement liée aux obligations fiscales. En tout, les répondants de l’enquête s’accordent à dire qu’une information financière de qualité est une infor­mation qui permet de prendre une décision. Certes, une information financière parfaite n’existe pas, mais les utilisateurs estiment que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entité. En outre, pour les utilisateurs, les états financiers de qualité arrivent à concilier deux règles qui ne sont pas toujours identiques : les règles comptables et les règles fiscales. Selon les utilisateurs, les critères d’évaluation des informations financières demeurent principalement le respect des normes comptables. Selon eux, deux normes comptables s’appliquent, le PCG 2005 pour les états financiers à Madagascar et les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les filiales étrangères et les multinationales. Au-delà de ces normes, ils avancent d’autres critères comme : - la cohérence entre l’information financière et la nature même de l’activité de l’entreprise qui la produit. Il serait quand même bizarre qu’une entreprise de transport ne possède pas de matériel de transport dans son bilan. - La fiabilité du mécanisme opérationnel de production des informations financières. C’est-à-dire comment l’information a été élaborée, sur quelle pièce justificative l’information a été produite ? quel système d’authentification est en œuvre pour valider les informations financières. L’information financière à Madagascar est-elle de qualité ? « Malheureusement, les informations financières produites par les PME à Madagascar sont rarement fiables ». Les utilisateurs des informations financières Malgache s’accordent sur ce point. Trois facteurs peuvent expliquer cette mauvaise appréciation des états financiers par les utilisateurs, à savoir la taille des entreprises, le rôle du dirigeant et les acteurs externes.

•  La taille de la PME : facteur en corrélation négative avec la qualité des informations financières.

Compte tenu de la particularité propre aux PMEs, pour ne citer que sa petite taille, le caractère flexible de son organisation, sa lutte permanente pour sa survie, sa recherche permanente d’innovation, son manque de ressources pour procéder à des investissements de taille ou encore des refontes administratives et de son manage­- ment centralisé, la production de l’information financière serait impactée. Les utilisateurs de l’information financière, recensés dans l’étude, évoquent le manque d’enthousiasme des PMEs à respecter les règles comptables, à tendre vers une défiscalisation, et à ne pas solliciter d’aide de spécialistes pour produire l’information comptable. Ce caractère opaque de l’activité de la PME serait le résultat d’un faible intérêt voire d’un désintéressement de ce genre d’entreprise à opter pour une information financière plus transparente. La principale raison avancée à ce désintéressement étant la primauté de la survie et de la pérennité de l’activité, car « Souvent, ils priorisent d'autres aspects de leur entreprise quitte à négliger la qualité de l'information. ». Outre cela, la recherche permanente d’optimisation des ressources d’ordre fiscal semble être une autre cause de la réticence des PMEs. Pour les utilisateurs, certaines PMEs voilent leurs performances réelles, d’autres optent volontairement à des pratiques frauduleuses. Enfin, le manque de ressources financières ne permet pas aux PMEs de recourir à des investissements administratifs (cabinet d’expertise comptable, système d’information comptable, etc.) visant à formaliser ce qui est déjà présent sans aucune réelle valeur ajoutée ressentie. Et dans l’hypothèse où elle peut s’y permettre, la pérennité de la pratique semble incertaine.

• Le rôle du gérant dans la production des états financiers

Dans le management des PMEs, le gérant occupe une place centrale. Il est à la fois au niveau stratégique et opérationnel, il est aussi le porteur de la culture d’entreprise au sein de la PME. Le rôle du gérant dans la production de l’information financière est particulièrement ressenti par ses utilisateurs. Un gérant moins enclin à respecter les règles comptables, fiscales se verra : - produire une information financière volontairement faussée, - retenir une partie de l’information à ses propres fins ou par pure crainte, Un gérant non compétent à produire des informations financières sur la situation de sa PME ou non conscient de son importance se verra produire une information erronée (existence d’erreurs et d’omissions). En outre, il a été également noté que la fiabilité des informations financières des PMEs dépend des priorités fixées par le gérant. Généralement, les priorités sont portées sur les aspects opérationnels de l’activité de la PME plutôt que sur la production d’informations financières. Les décisions des gérants des PMEs se basent plus sur des éléments techniques et opérationnels é et moins sur la réalité des données financières.

• Le rôle des acteurs externes

L’administration publique, notamment l’administration fiscale, est l’un des principaux utilisateurs des informations financières des PMEs. L’administration fait face à de nombreuses manœuvres des PMEs : déclarations erronées ou déclarations partielles d’impôts. Faute de moyens, il est quasiment difficile de réaliser des contrôles exhaustifs aux différents manquements, comme le respect des obligations comptables. Cela devient ainsi un des facteurs impactant négativement la qualité des états financiers.