Traités fiscaux avec l’Afrique - L’EDB décrédibilise l’étude du FMI


Après le papier publié mercredi par le Fonds monétaire international, l’Economic Development Board de l’ile Maurice crie aux conclusions tendancieuses de l’écrit. La riposte de l’Economic Development Board (EDB) ne s’est pas fait pas attendre. Elle intervient juste après la publication du Working Paper du Fonds monétaire international (FMI) sur les accords fiscaux de l’ile Maurice avec les pays d’Afrique subsaharienne. À peine deux chercheurs du FMI ont-ils exprimé leur inquiétude quant à l’absence d’investissements directs étrangers (Foreign Direct Investment – FDI) générés par les pays signataires d’accords fiscaux avec la juridiction mauricienne, à travers des fonds transitant par son centre financier, que l’EDB a décrédibilisé les résultats de cette étude. La recherche du FMI s’intitule «The Cost and Benefits of Tax Treaties with Investment Hubs: Findings from Sub-Saharan Africa». Elle a été publiée mercredi. Le constat, dressé par deux chercheurs, Sebastian Beer et Jan Loepick, à partir d’une étude effectuée auprès des économies de 41 pays africains allant de 1985 à 2015, démontre que la signature des traités avec des juridictions régionales, dont Maurice, ne résulte pas forcément en une augmentation des FDI. Au contraire, ces pays, 11 au total, qui ont conclu des accords de non double imposition, notent une baisse substantielle des revenus fiscaux collectés. Changements récents L’EDB a démoli la posture prônée par ces deux chercheurs, affirmant que les conclusions de cette étude ne reflètent pas la réalité dans ce secteur à Maurice. Pire : elles sont délibérément tendancieuses. Les données utilisées dans ce document de travail, allant de 1985 à 2015, ne tiennent pas en compte les récents changements apportés dans l’architecture fiscale du secteur financier, ainsi que le cadre favorable mis à la disposition des pays voisins du continent africain pour les encourager à privilégier les investissements productifs. Face aux craintes exprimées dans ce Working Paper quant à la baisse de revenus fiscaux dans les pays signataires des accords avec Maurice, l’EDB précise: «Maurice est reconnue aujourd’hui par les institutions internationales comme une juridiction bien réglementée quand il s’agit de la fiscalité internationale et que le pays s’est constamment engagé à prendre des mesures pour améliorer son cadre légal et réglementaire pour des échanges d’informations, conformément aux normes internationales». © lexpress.mu
Plus récente Plus ancienne