La Garde des sceaux décide la suspension de Fanirisoa Ernaivo de ses fonctions de magistrat. Une mesure suite aux invectives de la candidate à la présidentielle contre les forces de l’ordre. Sanction immédiate. Le couperet est tombé 24 heures après les faits. Dans une décision en date du 31 octobre, soit mercredi, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, suspend de ses fonctions de magistrat, Fanirisoa Ernaivo. Cette décision de suspension est une conséquence de la charge outrageuse lancée par la prétendante à la magistrature suprême contre les Forces de défense et de sécurité (FDS). Des invectives qu’elle a lancées durant le meeting du collectif des candidats, mardi, devant le stade municipal de Mahamasina. Les excuses qu’elle a faites et les explications qu’elle a apportées sur son compte Facebook, le lendemain, n’ont visiblement, pas suffi à lui éviter une sanction disciplinaire. « Ce que j’ai voulu dire, c’est d’arrêter l’utilisation des forces de l’ordre à des fins de persécution, puisque c’est la raison qui conduit la population à faire l’irréparable. Le message que je veux faire passer est clair, que les forces de l’ordre défendent la vérité et la légalité, mais ne soient pas des opprimants, alors elles auront la reconnaissance de la population », est la traduction libre des explications de Fanirisoa Ernaivo sur les réseaux sociaux. Nuance Expliquant brièvement l’opportunité de la décision de suspension et la célérité avec laquelle elle a été prise, une source avisée indique qu’outre le tollé qui a suivi les déclarations de la candidate, il s’agirait, aussi, de préserver la synergie entre la magistrature et les FDS. La plainte déposée par le ministère de la Sécurité publique contre Fanirisoa Ernaivo, aurait été déterminante. Dans une déclaration datée du 31 octobre, l’inspecteur général de police Michel Erick, ministre de la Sécurité publique, rapporte qu’en réaction aux propos de Mahamasina, son département a déposé une plainte devant le tribunal de première instance d’Antananarivo. Une vague d’indignation et de réaction a inondé les débats publics. Rivo Rakotovao, président de la République par intérim, a présenté ses excuses aux forces de l’ordre pour les propos de la candidate à la magistrature suprême, en marge d’un événement, à Nanisana, mercredi. Le sujet a, aussi, été discuté en conseil des ministres. « (…) des mesures administratives seront prises », rapporte le communiqué de presse de la réunion. Dans des communiqués de presse, le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), ou encore, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), ont aussi dénoncé les propos de Fanirisoa Ernaivo. La prérogative de suspendre un magistrat est octroyée par l’article 60 du statut de la magistrature. « Le ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cours dont relève l’intéressé, [le]suspendre de ses fonctions (…) ou lui interdire l’exercice de certaines de ses fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action préliminaire », prévoit cette disposition. La flagrance de l’acte, la vague d’indignation et ses éventuelles conséquences « sur le système de préservation de l’ordre public », auraient décidé la Garde des sceaux. Cette décision définitive doit être prise dans les six mois à compter de la décision de suspension, sans quoi, elle est considérée comme caduque et l’intéressé reprend ses fonctions. C’est au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de prendre cette décision définitive. « La suspension doit être préalablement entérinée par le CSM qui ouvre alors une procédure disciplinaire », indique une source au sein de la magistrature. Dans une déclaration publiée, mercredi, signée par son secrétaire général, où il parle de « propos déplacés en public de Fanirisoa Ernaivo », le CSM affirme qu’il compte « prendre les responsabilités à son niveau pour faire respecter les lois en vigueur ». Une voix au sein de la magistrature émet, toutefois, un bémol en remettant en cause l’action disciplinaire « puisqu’elle a tenu ces propos en tant que candidate à la présidentielle et non pas en tant que magistrate. C’est une nuance à considérer, puisque le contexte pourrait amener certains à penser à la portée politique de la décision ».
La Garde des sceaux décide la suspension de Fanirisoa Ernaivo de ses fonctions de magistrat. Une mesure suite aux invectives de la candidate à la présidentielle contre les forces de l’ordre. Sanction immédiate. Le couperet est tombé 24 heures après les faits. Dans une décision en date du 31 octobre, soit mercredi, Noro Vololona Harimisa, ministre de la Justice, suspend de ses fonctions de magistrat, Fanirisoa Ernaivo. Cette décision de suspension est une conséquence de la charge outrageuse lancée par la prétendante à la magistrature suprême contre les Forces de défense et de sécurité (FDS). Des invectives qu’elle a lancées durant le meeting du collectif des candidats, mardi, devant le stade municipal de Mahamasina. Les excuses qu’elle a faites et les explications qu’elle a apportées sur son compte Facebook, le lendemain, n’ont visiblement, pas suffi à lui éviter une sanction disciplinaire. « Ce que j’ai voulu dire, c’est d’arrêter l’utilisation des forces de l’ordre à des fins de persécution, puisque c’est la raison qui conduit la population à faire l’irréparable. Le message que je veux faire passer est clair, que les forces de l’ordre défendent la vérité et la légalité, mais ne soient pas des opprimants, alors elles auront la reconnaissance de la population », est la traduction libre des explications de Fanirisoa Ernaivo sur les réseaux sociaux. Nuance Expliquant brièvement l’opportunité de la décision de suspension et la célérité avec laquelle elle a été prise, une source avisée indique qu’outre le tollé qui a suivi les déclarations de la candidate, il s’agirait, aussi, de préserver la synergie entre la magistrature et les FDS. La plainte déposée par le ministère de la Sécurité publique contre Fanirisoa Ernaivo, aurait été déterminante. Dans une déclaration datée du 31 octobre, l’inspecteur général de police Michel Erick, ministre de la Sécurité publique, rapporte qu’en réaction aux propos de Mahamasina, son département a déposé une plainte devant le tribunal de première instance d’Antananarivo. Une vague d’indignation et de réaction a inondé les débats publics. Rivo Rakotovao, président de la République par intérim, a présenté ses excuses aux forces de l’ordre pour les propos de la candidate à la magistrature suprême, en marge d’un événement, à Nanisana, mercredi. Le sujet a, aussi, été discuté en conseil des ministres. « (…) des mesures administratives seront prises », rapporte le communiqué de presse de la réunion. Dans des communiqués de presse, le Conseil du Fampihavanana Malagasy (CFM), ou encore, la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH), ont aussi dénoncé les propos de Fanirisoa Ernaivo. La prérogative de suspendre un magistrat est octroyée par l’article 60 du statut de la magistrature. « Le ministre de la Justice saisi d’une plainte ou informé des faits paraissant de nature à entraîner des poursuites disciplinaires contre un magistrat peut, s’il y a urgence et après avis des chefs de Cours dont relève l’intéressé, [le]suspendre de ses fonctions (…) ou lui interdire l’exercice de certaines de ses fonctions jusqu’à décision définitive sur l’action préliminaire », prévoit cette disposition. La flagrance de l’acte, la vague d’indignation et ses éventuelles conséquences « sur le système de préservation de l’ordre public », auraient décidé la Garde des sceaux. Cette décision définitive doit être prise dans les six mois à compter de la décision de suspension, sans quoi, elle est considérée comme caduque et l’intéressé reprend ses fonctions. C’est au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de prendre cette décision définitive. « La suspension doit être préalablement entérinée par le CSM qui ouvre alors une procédure disciplinaire », indique une source au sein de la magistrature. Dans une déclaration publiée, mercredi, signée par son secrétaire général, où il parle de « propos déplacés en public de Fanirisoa Ernaivo », le CSM affirme qu’il compte « prendre les responsabilités à son niveau pour faire respecter les lois en vigueur ». Une voix au sein de la magistrature émet, toutefois, un bémol en remettant en cause l’action disciplinaire « puisqu’elle a tenu ces propos en tant que candidate à la présidentielle et non pas en tant que magistrate. C’est une nuance à considérer, puisque le contexte pourrait amener certains à penser à la portée politique de la décision ».