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Subventions exceptionnelles – Un ancien responsable étatique libéré

La Cour criminelle ordinaire du PAC entame sa 3e session avec à l’affiche une affaire sur les subventions exceptionnelles. Parmi les accusés, un ancien haut responsable étatique est sorti libre du procès. 

Libre. C’est en cette qualité qu’un ancien directeur administratif et financier du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation est sorti de son jugement au Pôle Anti-corruption (PAC), hier.

Après une pause d’une semaine, la Cour criminelle ordinaire du PAC a siégé pour sa troisième session ordinaire de l’année, hier, aux 67 ha. Une dizaine de dossiers sont enrôlés pour être jugés cette semaine. Cinquante-cinq personnes sont alignées aux bancs des accusés pour détournement de deniers publics, ou de faux billets, de trafic de drogue et de traite d’être humain.

À l’affiche des affaires criminelles il y a, notamment, un dossier se rapportant aux malversations autour de l’allocation et l’utilisation des subventions exceptionnelles qui ont été allouées par le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, aux communes. Les enquêtes suivies de poursuites judiciaires ont été déclenchées suite au soupçon de faits douteux sur l’usage de l’aide étatique accordée à la commune d’Analaniry, sis dans le district d’Ihosy.

« Abus de fonction, détournement des deniers publics et complicité, corruption passive et favoritisme », sont les charges retenues contre les quatre accusés qui se sont présentés devant la barre de la Cour criminelle ordinaire du Pôle Anti-corruption, hier. En regardant l’affichage à l’accueil du PAC, annonçant les procès du jour, il est indiqué que Solonandrasana Olivier Mahafaly, ancien Premier ministre et ancien ministre de l’Intérieur et de la décentralisation devait être le témoin dans l’affaire.

Absent

L’ancien locataire de Mahazoarivo n’a, toutefois, pas été présent durant le procès. Un des accusés a, également, été absent.

Au final, ils ont donc été trois personnes à faire face à la Cour criminelle ordinaire du PAC, hier. Si l’issue du procès a été heureuse pour l’ancien directeur administratif et financier du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, le scénario a été moins joyeux pour ses deux co-accusés, un entrepreneur et un maire.

L’élu est celui qui a écopé de la plus lourde peine. Il est condamné à quatre ans de prison ferme. Il est reconnu coupable de « corruption et favoritisme ». L’entrepreneur mis en cause dans l’affaire est, quant à lui, condamné à trois ans d’emprisonnement ferme. Il est, pour sa part, reconnu coupable de « complicité et favoritisme ».

Trois autres dossiers de détournement de deniers publics sont enrôlés pour cette troisième session de la Cour criminelle du Pôle Anti-corruption. Outre le procès d’hier, un autre a déjà été jugé lundi. À l’issue d’un long procès qui n’a pris fin qu’autour de 23 heures, les deux principaux accusés en sont, également, sortis libres. « L’existence de détournement de deniers publics n’a pas été démontrée », explique Solofohery Razafindrakoto, procureur de l’instance de second degré du PAC.

Dans cette affaire qui retrace des faits remontant à l’année 2015, un ancien directeur régional de l’éducation nationale d’Itasy, et un ancien chef de Circons­cription scolaire (CISCO), ont été accusés de détournement de deniers publics et de complicité de détournement. Tous deux ont donc, été déclarés non coupables.
Lundi toujours, une affaire de malversation sur l’usage des deniers publics auprès du Service autonome de maintenance de la ville d’Antananarivo (SAMVA), a été jugée.

Un ancien directeur du SAMVA figure au banc des accusés. Le procès a, cependant, été ajourné puisqu’il y a d’autres pièces à ajouter au dossier, indique le procureur Razafindrakoto. Un mandat d’amener d’un témoin a, également, été ordonné par la Cour. Pour en revenir à la journée d’hier, elle a été clôturée par le jugement d’une affaire de traite d’être humain. Le procès ne s’est terminé que vers minuit.

 

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