Mission d'observation électorale de l'UE - L’indépendance de la CENI et de la HCC mise en doute


Sans ambages, la Mission d’observation électorale de l’UE remet en cause l’indépendance de la CENI et de la HCC. En cause, la présence de personnes proches du pouvoir à leur tête. Frontale. Outre marteler la nécessité d’une révision du cadre juridique des élections, la Mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE - UE), assène également un coup d’estoc contre la Commission électorale nationale indépendante (CENI), et la Haute cour constitutionnelle (HCC). Dans son rapport d’évaluation de la mise en œuvre de ses recommandations pour améliorer le processus électoral, publié mercredi, la MOE - UE affirme ses doutes quant à l’indépendance de la CENI et de la HCC. Sans équivoque, la Mission avance la présence de personnalités proches du pouvoir à la tête de ces deux entités, comme cause de cette réserve. Le document cite nommément Retaf Arsène Dama Andrianarisedo, président de la Commission électorale, et Florent Rakotoarisoa, président de la Cour d’Ambohidahy. “Bien que les nominations des présidents de la CENI et de la HCC aient été faites en respectant les dispositions constitutionnelles et légales, la présence de personnes réputées proches du pouvoir à des postes pouvant influer le résultat des élections ne renforce pas la confiance des électeurs dans le processus démocratique dans l’optique des scrutins de 2023”, soutient la MOE - UE dans son rapport. S’agissant du numéro de la CENI, le rapport de la MOE - UE est cash. Le document soutient que sa nomination pour siéger au sein de la Commission électorale et ensuite son élection à sa présidence “a créé un climat de suspicion qui met en danger l’image de la CENI du fait de sa proximité apparente avec le gouvernement, étant l’époux de la ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et des lois sociales”. La Mission d’observation électorale de l’Union européenne fait le même constat au sujet du patron de la HCC. Réaction “La Haute cour constitutionnelle souffre également du même déficit d’image du fait de l’ élection de Flore nt Rakotoarisoa au poste de président. Réputé proche du pouvoir, il occupait le poste de ministre de l’Intérieur sous la Transition présidée par le président Andry Rajoelina et a également assuré l’intérim du ministère de la Justice”, assène la MOE - UE. Dans les deux cas de figure, la Mission reconnaît cependant que les nominations et élection aux postes de présidents de la CENI et HCC ont respecté les prescrits légaux. Dans son rapport, la Mission d’observation électorale européenne ne lâche pourtant pas l’affaire. S’agissant du boss de la Commission électorale, elle lance, “bien que respectant les prescriptions légales sur la désignation du président de la CENI, cette nomination ne contribue pas à renforcer l’image d’indépendance de la CENI auprès des différents acteurs du processus électoral”. Les coups de massue assénés par le rapport de la MOE - UE ne laissent pas de marbre du côté de la CENI. En réaction, Soava Andriamarotafika, commissaire électoral, réplique. Dans une levée de bouclier, le rapporteur général de la CENI soutient, “l’indépendance se mesure par les actes et les décisions prises, par la droiture et le respect de la loi dans la conduite des affaires électorales”. Sur sa lancée, il ajoute, “c’est la loi qui institue la CENI, c’est la loi qui prévoit la procédure de notre élection ou désignation. Nous avons, par ailleurs, prêté serment avant notre entrée en fonction”. Soava Andriamarotafika regrette, du reste, que le rapport d’évaluation de la MOE - UE, “à part mettre en doute les personnalités indiquées, tend à remettre en cause des entités désignataires ou ceux qui les ont élus”. Le document de la Mission d’observation électorale de l’UE est cash, en effet. Ce qui a amené l’ambassade de la délégation de l’Union européenne à Madagascar à accompagner le partage du rapport à la presse d’une précision, selon laquelle, “(...) Les informations et opinions présentées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion officielle de l’Union européenne”.
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