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Gestion des ressources naturelles – Les magistrats formés sur la problématique foncière

Les  magistrats  sont  formés  sur  la  problématique  foncière

Les litiges fonciers constituent plus de 75% des dossiers traités au niveau de la Justice à Madagascar. Une circulaire du ministère de la Justice en date du 9 aout, sur l’amélioration et l’accélération du traitement des dossiers au niveau du Tribunal, a été élaborée.

Les différentes stratégies et les conditions pour réaliser cette circulaire ont été discutées durant l’atelier de formation des magistrats qui s’est déroulé depuis le 31 aout et jusqu’à ce jour, vendredi 2 septembre, à la salle de conférence de l’hôtel Baobab Tree à la Corniche. Le thème de la formation a été axé sur la « Responsabilité et redevabilité du Magistrat dans le cadre de la problématique du foncier ».

« L’objectif était de consolider les connaissances et les capacités professionnelles en matière de foncier et de gestion des ressources naturelles. La formation contribuera à aider les magistrats pour traiter les problématiques foncières et concourir à l’instauration de la bonne gouvernance foncière à Madagascar. Divers cas de problèmes fonciers selon les régions et des législations y afférentes ont été étudiés ainsi que la législation concernant la certification foncière, entre autres, avec les agents de guichets fonciers et les maires », explique le directeur de l’Administration et des juridictions au sein du ministère, Laiza Maharo Rakotoarison.

Parmi les stratégies ont figuré la mise en place d’un task force composé de magistrats et de greffiers pour traiter en priorité les affaires âgées de plus d’un an. Une collaboration avec les chefs de juridiction est suggérée pour accélérer le règlement des affaires pénales dont dépendent des dossiers fonciers.

« Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Hay Tao financé par l’Usaid qui favorise à améliorer l’environnement de Madagascar par la promotion de la gestion communautaire efficace des ressources naturelles et la conservation de la biodiversité. La session de formation est organisée par l’École nationale de la magistrature et des greffes en partenariat avec l’Usaid Hay Tao », précise le directeur général de l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG ), Anthony Ramarohahihaingonirainy. Ce, à travers la Solidarité des intervenants sur le foncier/ Sehatra lombonana hoan’ny Fananantany (SIF) en collaboration avec le Medem et le Conseil d’éthique et de déontologie des Magistrats (CED). L’initiative de l’évènement vient de la SIF, membre du consortium Hay Tao qui est une plateforme des organisations de la société civile.

L’évènement vise non seulement la protection de la biodiversité, mais aussi l’amélioration du bien-être humain en matière de ressources naturelles et de droits fonciers pour favoriser le développement. Les magistrats en formation sont issus des tribunaux de première instance et des tribunaux administratifs de Mahajanga, Mampikony, Maevatanàna, Maintirano, Mandritsara, Boriziny. Analalava et Nosy Be.

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