Le comité d'experts en charge de l'élaboration des textes sur la réconciliation nationale auraient suggéré la tenue d'une session extraordinaire du Parlement. Des impératifs d'apaisement politique seraient les raisons invoquées. En vertu de l'apaisement. Tel serait le principal motif invoqué par les membres du comité des experts en charge de l'élaboration des avant-projets de textes inhérents au processus de la réconciliation nationale, pour motiver la demande faite à l'Exécutif, de convoquer une session extraordinaire du Parlement. « Comme les travaux parlementaires ont déjà été entamés, les projets de loi ayant même déjà été adoptés par le Sénat, nous ne pouvons plus rien faire, à part des actions de sensibilisation. D'autant plus que le mandat du Conseil de réconciliation Malagasy (FFM), est expiré et la reprise du processus de réconciliation attend le FFM-nouveau », indique une source au sein du comité d'expert. Cette dernière ajoute que « nous avons suggéré à l'Exécutif la convocation d'une session extraordinaire du Parlement ». Dans ses explications, la source indique que durant la seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale et du Sénat se tiendront, également, les sommets du Marché communal de l'Afrique orientale et australe (COMESA), et ensuite, le sommet de la Francophonie. « Il est prévisible qu'une trêve politique sera requise durant ces rendez-vous internationaux. Étant donné leur importance, les textes sur la réconciliation nationale risquent, pourtant, de causer des débats politiques électriques, que les murs des institutions parlementaires pourraient ne pas pouvoir contenir », soutient-elle. Deux textes concernant la suite du processus de réconciliation nationale ont été présentés devant les deux Chambres parlementaires durant la dernière session extraordinaire du 5 au 16 juillet. Un texte sur la réconciliation proprement dite et un autre portant création d'une Cour spéciale sur la délinquance économique, financière et fiscale, pour la période allant de 2002 jusqu'à la fin de la Transition. Après avoir obtenu l'aval du Sénat, l'adoption des deux textes a, cependant, été ajournée par l'Assemblée nationale. Craintes Depuis, le comité en charge de l'élaboration du texte sur la réconciliation et l'équipe juridique ayant participé à la rédaction du projet de loi sur la Cour spéciale, multiplie les séances de travail avec la société civile, notamment, pour expliquer et rassurer sur les objectifs des deux textes. Les politiciens, les partisans de Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, anciens chefs d'État, surtout, sont, également, les plus sceptiques. Les députés fidèles à ces deux candidats, annoncés à la prochaine élection présidentielle, ont justement été ceux qui ont impulsé l'ajournement du vote des projets de loi sur la réconciliation nationale. Que la mise en place de la Cour spéciale, notamment, ait été concoctée pour cibler les principaux protagonistes politiques entre 2002 et la fin de la Transition candidats à la prochaine présidentielle, est la principale crainte de ces deux camps. « Il n'y a aucune velléité politique derrière la Cour spéciale. Cette initiative découle des consultations faites au préalable de la rédaction de l'avant-projet de loi sur la réconciliation où l'impunité de ceux qui ont dilapidé les deniers publics », un des juristes consultants sur le projet. Le juriste avance, aussi, que les pratiques dans d'autres pays, en matière de réconciliation, à l'instar des projets de loi ajournés, dissocient la délinquance économique des faits amnistiables. À lui d'ajouter que la Cour spéciale est nécessaire car, au motif de la réconciliation, le texte déroge au délai de prescription prévu dans le code pénal. « Pour taire toute crainte d'intention politique et éviter les pressions politiques, cependant, la réactivation du processus de réconciliation devrait se faire le plus rapidement possible. L'enjeu est, aussi, la quiétude pour les préparatifs de la présidentielle de 2018 », ajoute le juriste. Garry Fabrice Ranaivoson
Le comité d'experts en charge de l'élaboration des textes sur la réconciliation nationale auraient suggéré la tenue d'une session extraordinaire du Parlement. Des impératifs d'apaisement politique seraient les raisons invoquées. En vertu de l'apaisement. Tel serait le principal motif invoqué par les membres du comité des experts en charge de l'élaboration des avant-projets de textes inhérents au processus de la réconciliation nationale, pour motiver la demande faite à l'Exécutif, de convoquer une session extraordinaire du Parlement. « Comme les travaux parlementaires ont déjà été entamés, les projets de loi ayant même déjà été adoptés par le Sénat, nous ne pouvons plus rien faire, à part des actions de sensibilisation. D'autant plus que le mandat du Conseil de réconciliation Malagasy (FFM), est expiré et la reprise du processus de réconciliation attend le FFM-nouveau », indique une source au sein du comité d'expert. Cette dernière ajoute que « nous avons suggéré à l'Exécutif la convocation d'une session extraordinaire du Parlement ». Dans ses explications, la source indique que durant la seconde session ordinaire de l'Assemblée nationale et du Sénat se tiendront, également, les sommets du Marché communal de l'Afrique orientale et australe (COMESA), et ensuite, le sommet de la Francophonie. « Il est prévisible qu'une trêve politique sera requise durant ces rendez-vous internationaux. Étant donné leur importance, les textes sur la réconciliation nationale risquent, pourtant, de causer des débats politiques électriques, que les murs des institutions parlementaires pourraient ne pas pouvoir contenir », soutient-elle. Deux textes concernant la suite du processus de réconciliation nationale ont été présentés devant les deux Chambres parlementaires durant la dernière session extraordinaire du 5 au 16 juillet. Un texte sur la réconciliation proprement dite et un autre portant création d'une Cour spéciale sur la délinquance économique, financière et fiscale, pour la période allant de 2002 jusqu'à la fin de la Transition. Après avoir obtenu l'aval du Sénat, l'adoption des deux textes a, cependant, été ajournée par l'Assemblée nationale. Craintes Depuis, le comité en charge de l'élaboration du texte sur la réconciliation et l'équipe juridique ayant participé à la rédaction du projet de loi sur la Cour spéciale, multiplie les séances de travail avec la société civile, notamment, pour expliquer et rassurer sur les objectifs des deux textes. Les politiciens, les partisans de Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina, anciens chefs d'État, surtout, sont, également, les plus sceptiques. Les députés fidèles à ces deux candidats, annoncés à la prochaine élection présidentielle, ont justement été ceux qui ont impulsé l'ajournement du vote des projets de loi sur la réconciliation nationale. Que la mise en place de la Cour spéciale, notamment, ait été concoctée pour cibler les principaux protagonistes politiques entre 2002 et la fin de la Transition candidats à la prochaine présidentielle, est la principale crainte de ces deux camps. « Il n'y a aucune velléité politique derrière la Cour spéciale. Cette initiative découle des consultations faites au préalable de la rédaction de l'avant-projet de loi sur la réconciliation où l'impunité de ceux qui ont dilapidé les deniers publics », un des juristes consultants sur le projet. Le juriste avance, aussi, que les pratiques dans d'autres pays, en matière de réconciliation, à l'instar des projets de loi ajournés, dissocient la délinquance économique des faits amnistiables. À lui d'ajouter que la Cour spéciale est nécessaire car, au motif de la réconciliation, le texte déroge au délai de prescription prévu dans le code pénal. « Pour taire toute crainte d'intention politique et éviter les pressions politiques, cependant, la réactivation du processus de réconciliation devrait se faire le plus rapidement possible. L'enjeu est, aussi, la quiétude pour les préparatifs de la présidentielle de 2018 », ajoute le juriste. Garry Fabrice Ranaivoson