Avec le nouveau système de permis à points, l’agrément d’un transitaire pourrait être retiré ou suspendu selon les infractions. La procédure d’assainissement continue au sein de la Douane. L’administration envisage de mettre en place un système de permis à points pour chaque transitaire. « Très prochainement, toujours dans l’optique de conforter cette responsabilisation dans l’exercice du métier, il sera mis en place un système de permis à points pour chaque transitaire », a mentionné la douane dans un communiqué. Pour le moment, aucun détail ne filtre sur la modalité, le calendrier de l’application de cette mesure, même si celle-ci est encore au stade de projet. Il est néanmoins évident que la méthode utilisée serait la même que celle utilisée pour les permis de conduire. Dans le monde de la circulation automobile, en cas d’infraction au code de la route ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué. « Les mesures de suspension ou de retrait de l’agrément de transit seront clairement fixées en fonction du nombre et de la gravité des infractions douanières relevées à son encontre », indique ce communiqué. Assainissement À travers cette initiative, l’administration douanière veut redorer son blason et mettre à la disposition de ses clients un service plus efficace. Le mois dernier, une fausse déclaration a été débusquée à Mamory Ivato. « Cette affaire qui a coûté un manque à gagner de plus de 150 millions d’ariary en droits et taxes à l’importation à la caisse de l’État, met au grand jour les failles dans les procédures douanières ». À en croire les explications de Gervais Rakotoarimanana, ministre des Finances et du budget, une société de transit est impliquée dans cette affaire. Pour resserrer les rangs des transitaires et commissaires agrées en douane, le gouvernement a procédé à une procédure d’assainissement en décembre 2015. Pour obtenir leur agrément, ces auxiliaires de la douane doivent répondre à certaines exigences professionnelles. « Ainsi 188 sociétés dont 89 commissaires agréés en douane et 99 transit-maison, sur les 428 répertoriées ont pu renouveler leurs agréments », selon la douane. Parmi les critères imposés par le gouvernement figure le diplôme ou l’ancienneté du directeur ou gérant de la société, le certificat de formation en douane pour le déclarant et/ou le gérant selon le cas, qu’il s’agisse de commissaire en douane ou de transit-maison. Lova Rafidiarisoa
Avec le nouveau système de permis à points, l’agrément d’un transitaire pourrait être retiré ou suspendu selon les infractions. La procédure d’assainissement continue au sein de la Douane. L’administration envisage de mettre en place un système de permis à points pour chaque transitaire. « Très prochainement, toujours dans l’optique de conforter cette responsabilisation dans l’exercice du métier, il sera mis en place un système de permis à points pour chaque transitaire », a mentionné la douane dans un communiqué. Pour le moment, aucun détail ne filtre sur la modalité, le calendrier de l’application de cette mesure, même si celle-ci est encore au stade de projet. Il est néanmoins évident que la méthode utilisée serait la même que celle utilisée pour les permis de conduire. Dans le monde de la circulation automobile, en cas d’infraction au code de la route ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué. « Les mesures de suspension ou de retrait de l’agrément de transit seront clairement fixées en fonction du nombre et de la gravité des infractions douanières relevées à son encontre », indique ce communiqué. Assainissement À travers cette initiative, l’administration douanière veut redorer son blason et mettre à la disposition de ses clients un service plus efficace. Le mois dernier, une fausse déclaration a été débusquée à Mamory Ivato. « Cette affaire qui a coûté un manque à gagner de plus de 150 millions d’ariary en droits et taxes à l’importation à la caisse de l’État, met au grand jour les failles dans les procédures douanières ». À en croire les explications de Gervais Rakotoarimanana, ministre des Finances et du budget, une société de transit est impliquée dans cette affaire. Pour resserrer les rangs des transitaires et commissaires agrées en douane, le gouvernement a procédé à une procédure d’assainissement en décembre 2015. Pour obtenir leur agrément, ces auxiliaires de la douane doivent répondre à certaines exigences professionnelles. « Ainsi 188 sociétés dont 89 commissaires agréés en douane et 99 transit-maison, sur les 428 répertoriées ont pu renouveler leurs agréments », selon la douane. Parmi les critères imposés par le gouvernement figure le diplôme ou l’ancienneté du directeur ou gérant de la société, le certificat de formation en douane pour le déclarant et/ou le gérant selon le cas, qu’il s’agisse de commissaire en douane ou de transit-maison. Lova Rafidiarisoa