Législatives - Des cas d’annulation à prévoir


La HCC proclamera ce jour, les résultats définitifs des élections législatives. La Cour d’Ambohidahy pourrait ordonner d’éventuelles annulations de voix. D’éven­tuelles annulations ? Une question à laquelle la Haute cour constitutionnelle (HCC), répondra, ce jour. Dans les coulisses de l’institution d’Ambohi­dahy, il se chuchote que, durant le traitement des requêtes et sur la base de certains faits constatés, il y aurait une probabilité pour que des annulations de voix, ou des résultats de bureau de vote soient ordonnées. Après un peu plus d’une quinzaine de jours de décortiquage des résultats provisoires, de dépouillement des requêtes qui lui ont été adressées et de cogitation, la HCC proclamera, ce jour, les résultats définitifs des élections législatives. Les juges constitutionnels officialiseront, à partir de 16 heures, à Ambohidahy, les noms des cent-cinquante-et-un nouveaux députés qui siègeront à l’Assemblée nationale. Ils rendront, aussi, leur verdict sur les requêtes en contentieux électoraux. Au total, selon Ratsara­zaka-Ratsimandresy, directeur de cabinet du président de la HCC, « six-cent quatre-vingt quatre requêtes », ont été enregistrés au greffe de la Cour constitutionnelle. Les voix officielles à la Cour d’Ambohidahy est hermétique, au sujet du déroulement du traitement des résultats et des contentieux électoraux. Les indiscrétions chuchotent, néanmoins, qu’« il pourrait, effectivement, y avoir des annulations ». Il pourrait s’agir des cas d’annulation suite à des irrégularités constatés dans des bureaux de vote, ou plus largement, dans des localités. Les centaines de requêtes remises à la Cour constitutionnelle dénoncent plusieurs sortes de cas allant des suspicions de fraude, jusqu’au non-respect de la neutralité et l’impartialité de l’administration. Annulations partielles Le manquement à l’obligation de neutralité et d’impartialité de l’administration, notamment, de ses démembrements et des autorités politiques, seraient les plus décriés dans les requêtes remises à la HCC. Des requérants affirment même, détenir des photos et vidéos pour prouver leurs allégations. Dans un article publié le 24 juin, toutefois, Jean Eric Rakotoarisoa, président de la Cour d’Ambohidahy, a indiqué que « nous n’avons pas encore les moyens d’analyser des vidéos et photos ». Sauf changement, les preuves vidéo et photo pourraient alors, ne pas être considérées, pour insuffisance technique. Les ordonnances que pourraient prendre la HCC concernant les requêtes en contentieux électoraux seraient sur des faits ayant directement influés la sincérité du vote et les résultats. Il serait probable, que la Cour d’Ambohidahy abonde dans le sens des remarques soulevés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), durant la publication des résultats provisoires des législatives, le 15 juin. Lors de la cérémonie de publication des résultats provisoires de la course à l’Assemblée nationale, la CENI avait fait part de ses doutes sur l’issue du scrutin dans des bureaux de vote de quelques circonscriptions électorales. Les districts d’Analalava, Tsihombe, Ambositra et Marovoay ont, notamment, été épinglés. Pour certains, les faits douteux ont été relevés dès le traitement des documents électoraux par les Sections de recensement matériel de vote (SRMV). Des individus présumés impliqués dans ces faits font l’objet de poursuites judiciaires. La CENI a annexé à sa délibération sur les résultats provisoires, remise à la HCC, « la liste des bureaux de vote auprès desquels le nombre de suffrage exprimés est largement supérieur au nombre de votant, la liste des bureaux de vote auprès desquels le nombre de votants est largement supérieur au nombre d’inscrit ». En annexe, la Commis­sion électorale a, également, mis la liste des bureaux de vote où les bulletins nuls sont supérieurs ou égal à 10%. Les annulations pourraient, selon les indiscrétions, « ne pas avoir d’impact sur le sens du vote. Il ne devrait s’agir que d’annulations partielles ». Étant donné le faible écart entre le premier et le second dans les résultats provisoires de certaines circonscriptions, des candidats espèrent que leur requête renversera la tendance. Une décision de la HCC impactant sur le sens du vote impliquera, toutefois, la reprise du scrutin dans la circonscription concernée.
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