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Communication médiatisé – Le vote du code scélérat ajourné

Après d’âpres débats en commission plénière, le vote du code de la communication a été ajourné. Mais l’article 20 sur la cybercriminalité reste en vigueur.

Partie remise. Après quarante-six députés pour et dix-huit contre, il a été décidé par l’Assemblée nationale que le vote du code de la communication est ajourné. Les jeux ne sont pas faits pour autant, car les débats d’hier n’ont pas encore abordé les questions de fond du texte scélérat. Les échanges ne se sont limités qu’à une question : « Allons-nous voter aujourd’hui ou pas le code de la communication  ».
La décision de reporter l’adoption du texte a été décidé à l’issue de près d’une heure et demie d’échanges tendus entre les élus de Tsimbazaza, en commission plénière. Selon les échos de ce débat à huis-clos, si l’article 20 du projet de code de la communication qui interdit la publication était adopté, la séance s’est muée en bataille rangée entre les pro et les contre l’adoption immédiate et sans amendement du code. En tête des « vail­lants » défenseurs du projet de loi, le député Jaona Ran­driari­malala, président du groupe parlementaire
« Hery vaovao ho an’i Mada­gasikara » (HVM).
Le président du groupe Bleu a harangué ses pairs sur la base d’une argumentation qui sonne, essentiellement, comme un règlement de compte des politiciens avec la presse. « Durant les débats, le bloc HVM s’est disloqué en deux. L’un a voté pour l’adoption et l’autre nous a appuyés dans le vote contre », ont indiqué quelques députés à la sortie de la commission plénière. Le groupe parlementaire « Tiako i Mada­gasi­kara » (TIM), le groupe des partisans de Andry Rajoelina (MAPAR) et les indépendants ayant fait bloc contre l’adoption immédiate du code contesté.
Selon les explications officielles des députés, le fait que le texte faisant plus de deux-cents articles n’ait pas encore été décortiqué en commission et, la nécessité apparente d’un retour à une large concertation pour un texte consensuel, par souci d’apaisement et d’ordre public, a motivé cette décision. Il y a aussi la volonté d’affirmer que la Chambre basse n’est pas une boîte postale.

Cybercriminalité
Les députés indiquent que le code sera à nouveau au programme lors de leur prochaine session. Et cela pourrait ne pas attendre longtemps. Hier, il se murmurait dans les travées de Tsimba­zaza que le code de la communication serait examiné lors d’une
session extraordinaire. Et les parlementaires pro-pouvoir n’en démordent pas sur leur
intention de faire adopter « en l’état » le texte scélérat. Et les rapports de force dans l’hémicycle leur sont largement favorables.
« Le rapport de force n’est pas en notre faveur, nous sommes en infériorité numérique. Il s’en est fallu de peu », a reconnu un député MAPAR hier, ne cachant pas un certain soulagement. Hier également, en marge d’un évènement à Maevatanana, Hery Rajao­narimampianina, président de la République, a réitéré que « le contenu du texte ne recueille que les idées des journalistes. Le Gouverne­ment n’a fait que quelques améliorations. Ce texte a été élaboré après consultation de toutes les parties prenantes ». Des mots qui indiquent la volonté de l’Exécutif de défendre « son projet de loi ».
Contrairement à ce qu’affirme le chef de l’État, plusieurs points « essentiels » du texte, nécessaires à la liberté de presse compris dans l’avant-projet de code soumis à l’Exécutif, ont été écartés par ce dernier dans le projet de loi présenté au Parlement. Miroité par la dépénalisation du délit de presse, le code de la communication médiatisé prévoit, toutefois de lourdes restrictions à l’exercice du métier. Dès lundi, les journalistes s’organiseront pour
mettre en place un comité concernant le code de la communication.
L’ajournement de l’adoption du code est l’occasion d’engager les discussions entre les parties prenantes. Des amendements aux articles 7, 20 et 30, entre autres, s’imposent. Il ne faudrait pas non plus oublier l’amendement de l’article 20 de la loi sur la cybercriminalité qui est déjà en vigueur, et dont l’ajournement d’hier n’entame nullement l’application des sanctions « liberticides », qu’il prévoit. Une disposition dont l’initiative d’amendement promise par le Gouvernement reste sans suite. Pour l’heure, « Les libertés d’opinion et d’expression et le droit à l’information » garantis par la Constitution sont en sursis.

Garry Fabrice Ranaivoson