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Commune Urbaine de Toamasina – Elysée Ratsiraka éjecté de la mairie

Elysée Ratsiraka sera remplacé par une délégation spéciale.

Coïncidence ou non ? Cette question vient à l’esprit des observateurs des actualités politiques après la constatation de vacance de poste du maire à la Commune urbaine de Toamasina I. Les conflits qui opposent l’ancien maire Elysée Ratsiraka au conseil municipal ne se sont pas achevés en beauté. Son départ pour conquérir un nouveau poste électif aux législatives a viré au pire en pleine période électorale. Une décision du Tribunal Adminis­tratif a ordonné l’installation d’une délégation spéciale pour assurer l’intérim à la mairie de Toamasina I.
L’ancien maire de Toa­masina I a grossi les rangs des responsables de l’État qui ont été arrachés de leur poste pendant la période électorale. Son cas par rapport à celui des chefs Fokon­tany est le même du fait que le retour à leur poste est impossible après les législatives. En marge d’une rencontre avec la presse à l’Hôtel Carlton Anosy, mardi, Elysée Ratsiraka qualifie d’injuste la décision qui approuve la vacance de poste dans la mesure où il est censé être libre de quitter temporairement sa fonction en faveur de sa participation aux législatives. « L’absence en vacance de poste n’est pas fondée. Une fois que ma candidature a été retenue, le lendemain, c’est-à-dire le 20 mars, j’ai obtenu une autorisation d’absence exceptionnelle qui justifie mon départ. L’intérim est entré en fonction et il a perçu régulièrement son solde », explique l’ancien maire Elysée Ratsiraka.

Verdict
De nombreuses questions se posent sur la compétence du Tribunal Administratif par rapport à la nomination d’une délégation spéciale. L’avocat Ken Anjararison pointe du doigt la disposition qui la prévoit dans le verdict. Une décision qui ne semble pas conforme au sens logique du terme car « le juge administratif devrait se limiter à la constatation de la vacance de poste. La décision sur la nomination d’une délégation spéciale pour assurer l’intérim est une compétence du ministre de l’Intérieur », affirme Julien Radanoara, juriste.
Mise à part la décision du Tribunal Administratif, Elysée Ratsiraka lui-même a « accusé la Préfecture » d’avoir concocté son renversement du pouvoir. Joint au téléphone, le Préfet Cyrille Benandrasana explique, «le maire n’a pas fait une passation de service après sa candidature. La Préfecture n’a pas été avisée sur l’acte justifiant son départ. Aucune pièce n’a été déposée sur ce sujet. À l’initiative du conseil municipal, un procès-verbal de constatation de vacance de siège nous est parvenu le 2 avril, où de nombreux motifs y sont inscrits dont le non fonctionnement des affaires courantes de la Commune. Le procès verbal a été transmis au Tribunal pour que le juge puisse apporter son approbation », explique-t-il.
La saisine du Tribunal Administratif est une question de procédure une fois la Préfecture consultée par le conseil municipal pour un contrôle de légalité. « Le fait d’approuver la vacance de poste appartient au Tribunal », ajoute le Préfet Cyrille Benandrasana.
Pour le maire de Toa­masina I, les conflits avec le conseil municipal demeurent un antécédent non résolu depuis une plus belle lurette.

 

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