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Haute Cour Constitutionnelle – Rajoelina mise sur la crédibilité

Rondro  Lucette  Rahelimanantsoa,  secrétaire  général  du gouvernement,  migre  à  la  Haute  cour  constitutionnelle.

Les neuf nouveaux hauts conseillers constitutionnels sont au complet. Les trois membres de la HCC nommés par le président de la République ont été désignés, hier.

Au complet. Les trois derniers membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC), new look, ont été nommés, hier. Il s’agit des trois hauts conseillers constitutionnels figurant dans le quota de désignation attribué à Andry Rajoelina, président de la République.

Dans la sélection présidentielle figure donc, Vololoniriana Christiane Rakotobe Andriamarojaona, Rondro Lucette Rahelimanan­tsoa et Ranaivo Fidèle Mbalo. Tous sont des magistrats. Magistrate judiciaire de premier grade, la première officie en tant qu’avocat général à la Cour de cassation. La seconde est une magistrate de l’ordre financier. Elle est connue du microcosme politique et administratif comme étant la secrétaire général du gouvernement.

Le troisième choix du Chef de l’État s’est porté sur un magistrat administratif, actuellement, président du tribunal administratif d’Antsi­ranana. À l’instar des hauts conseillers élus par le Sénat, l’Assemblée nationale et le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les avis sont mitigés quant à la tendance politique des choix du Prési­dent. Ceci, notamment, en raison de la présence de la secrétaire générale du gouvernement dans la liste.

« En matière de pratique du métier, ces trois magistrats jouissent d’une bonne réputation », s’accordent, toutefois, des membres du corps contactés. Au sein de la magistrature, les trois hauts conseillers constitutionnels nommés par Andry Rajoelina auraient la réputation d’être « intraitables », dans le traitement des dossiers en instance judiciaire.

Juridico-politique

Avec les trois nouveaux nommés, hier, les neuf membres de la Cour d’Ambohi­dahy sont donc au complet, avec un léger avantage à la gent féminine. L’institution compte cinq femmes et quatre hommes. Les magistrats administratifs sont majoritaires au sein de la future composition de la HCC. Avec deux magistrats administratifs et un magistrat financier, les trois ordres au sein de la magistrature sont, néanmoins, représentés.

« La faille de l’équipe sortante de la HCC est qu’il n’y a pas de magistrat administratif. Ce qui fait que les rouages de la pratique droit administratif lui ont chappé. C’est probablement la raison pour laquelle ces décisions ou avis sur certains sujets ont prêté à débat », indique un membre du corps de la magistrature.

À entendre les différentes sources judiciaires contactées, les neuf nouveaux membres de la HCC jouissent une bonne crédibilité dans le métier de magistrat. « La rigueur », voir « la rigidité », du juge Nandrasana Georges Merlin Rasolo, bien qu’il ait été l’ancien directeur de cabinet du Premier ministre est bien connu. Seulement, une partie de l’opinion judiciaire et politique digère mal le fait que les nominations soient teintées de tendance politique.

Dans la liste des nouveaux hauts conseillers constitutionnels figurent Rojoniaina Ranaivoson et Florent Rakotoarisoa. Bien respectivement élus par le Sénat et le CSM, ces deux magistrats sont réputés proches du Chef de l’État. « Certes, la composition peut prêter à débat, seulement c’est notre cadre juridique qui veut que les membres de la HCC soient élus ou nommés par des entités politiques », réplique un magistrat.

Un autre magistrat déclare, « il est incontournable que la configuration politique dépeigne sur la HCC. Même les députés indépendants et de l’opposition ont poussé leur favori pour y siéger ». Il ajoute, « il ne faut pas oublier, par ailleurs, que c’est une institution à vocation juridico-politique ». Au-delà du débat politique, toutefois, les sources tempèrent qu’« au final, il s’agit d’une Cour et ses membres statueront d’abord sur le droit. Tous auront à cœur de préserver leur crédibilité et celle de l’institution ».

1 commentaire

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  • Il n’y a rien à discuter sur la nature juridico-politique de cette institution. Dans la tradition de la 5ème république Française la droite et la gauche ont toujours nommé des hommes de leurs rangs . Successivement Pierre JOXE comme membre sous Mitterrand puis Laurent FABIUS comme président du conseil constitutionnel. Par la suite la droite une fois aux manettes a mis Jean Louis DEBRE à la tête de cette institution . La cour suprême des États Unis ne dérogent pas aussi à la règle avec les démocrates ou les républicains au pouvoir .
    Il n’y a que chez nous que ce genre de débat futile refait toujours surface . D’aucuns se souviennent cette revendication aberrante d’une composante de la société civile en l’occurrence ROHY qui réclamait que le ministre de l’intérieur d’un régime issu des urnes soit nommé en concertation avec toutes les parties prenantes de la vie politique et socio-éducative.