Fraude douanière - Sept cent millions d’ariary dissimulés par une entreprise franche

Exonérée de droits et taxes, une entreprise franche a abusé de son avantage pour gonfler ses bénéfices  Manœuvre de haut vol. Une entreprise franche implantée à Ambohimanambola a pu se faire un bénéfice net de plus de sept cent millions d’ariary en revendant directement, sur le marché local, près de dix tonnes de tissus. Supposés servir d’intrants ou de matières premières pour une entreprise bénéficiant du régime de Zone et entreprise franche (ZEF), les quelques huit tonnes de tissus ne sont donc pas passés par les machines industrielles pour être transformés en vêtements destinés à l’exportation mais ont été achetés directement par d’autres opérateurs locaux à bas prix. Les sociétés du régime de zone et entreprise franche bénéficient  d’exonération de droits et taxes à l’importation. « Un avantage qui a pu permettre à cette entreprise d’Ambohimanambola d’écouler, sur le marché local, quatre  conteneurs de tissus par mois, à raison d’un conteneur par semaine. Le prix de vente est de vingt mille ariary le kilogramme.» expliquent les autorités compétentes qui ont découvert le pot-aux-rose. En considérant qu’un conteneur contient huit tonnes de tissus, l’entreprise en fait un bénéfice net avoisinant les sept cent mille ariary étant donné que bénéficiant du régime de ZEF elle ne paie pas de droits et taxes à l’importation soit une « exonération totale ». Le flagrant délit a été constaté suite à un contrôle inopiné effectué par le pôle contrôle de la douane malgache formé par les agents du Service de lutte contre la fraude (SLF) et ceux du Service de la surveillance  et de la lutte contre la contrebande (SSLC). Selon ces derniers « les ZEF sont régies par le principe de l’extraterritorialité.Ainsi, le fait écouler les intrants et les produits de matières premières sur le marché local est considéré comme une importation et requiert une déclaration en douane de mise à la consommation. Le fait délictueux est donc un détournement de marchandises sous régime privilégié réprimé par le code des douanes.

Pénurie

Avec la menace de pandémie du coronavirus, Le flux des importations en provenance de la Chine ont été considérablement réduits. Ce qui contraint certains opérateurs locaux à se tourner vers des fournisseurs dans d’autres pays limitrophes. « Nous recevons nos matières premières pour confectionner nos produits sur un intervalle trimestriel. Nous étions censés réceptionner notre commande pour ce mois de mars mais avec le contexte actuel, la marchandise est restée bloquée en Chine selon nos transitaires. Une menace rupture nous a obligés à nous tourner vers du tissus en provenance d’Inde avec un coût plus élevé » déplore une chef d’entreprise travaillant dans la confection de vêtement pour enfant. La pénurie qui se profile à l’horizon avec la menace de la suspension de l’approvisionnement des marchandises en provenance de Chine fut donc une aubaine pour la société à Ambohimanambola pour écouler rapidement ses marchandises en plus de son avantage fiscale. Les ZEF ont bénéficié d’une exonération de huit cent cinquante milliards ariary de droits et taxes douaniers rien qu’en 2019, ce qui représente un peu moins du tiers des recettes collectées par la Douane sur la période. Elles importent quelques deux mille deux cent cinquante milliards d’ariary de matières premières et d’autres intrants. Leurs exportations qui s’élèvent à deux mille six cent milliards d’ariary pèsent pour 28% des exportations et contribuent à l’équilibre de la balance commerciale de Madagascar quoique leur valeur ajoutée demeure faible.