Affaire CNaPS - Un ancien Premier ministre placé sous contrôle judiciaire

Un gros poisson dans les filets de la justice. Un ancien Premier ministre figure sur la liste des accusés dans l’affaire de malversations financières à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNaPS). Présenté devant le Pôle anti-corruption (PAC), samedi, le juge d’instruction l’a placé sous contrôle judiciaire. Sept personnes, dont l’ancien chef du gouvernement, sont happées par le dossier remis au PAC, samedi. Il se rapporte à la construction d’un hôtel cinq étoiles dans le complexe de loisirs et de sports de la CNaPS, à Vontovorona. « Favoritisme, abus de fonction, faux et usage de faux, ainsi que détournement de deniers publics », sont les charges retenues contre les accusés. Les forfaitures concer­neraient le paiement d’un « avenant spécial », d’un montant de seize milliards d’ariary, à l’entreprise chargée des travaux. « Après expertise, l’on a constaté que seulement 50% des travaux est fait jusqu’ici, alors que la quasi-totalité de l’avenant spécial est déjà payé », explique une source proche du dossier. Le détournement d’au moins « cinq milliards d’ariary », serait constaté et a motivé la décision du PAC. Après l’audition de samedi, quatre des sept accusés sont placés en détention provisoire et trois sont sous contrôle judiciaire. Les accusés sont tous issus de trois entités à savoir la CNaPS, la société bénéficiaire du marché et un cabinet censé procéder au contrôle de la réalisation du projet. « L’ancien Premier ministre est le dépositaire de l’entreprise bénéficiaire du marché », ajoute la source.

Hôtel de luxe

Ayant pris en main l’affai­re et prononcé le placement sous contrôle judiciaire, le PAC, visiblement, s’estime compétent sur le cas de l’ancien chef du gouvernement. La Constitution veut qu’un Premier ministre, entre autres, soit « pénalement responsable », devant la HCJ pour les actes liés à l’exercice de ses fonctions, qualifiés de crime ou délit, « au moment où ils ont été commis ». Une des sources contactées affirme, toutefois, qu’« autant sur le plan matériel, que temporel », les faits qui sont imputés à l’ancien chef du gouvernement, « ne sont pas liés à l’exercice de son ancienne fonction ». Les faits qui lui sont reprochés ici, « concernent la gestion de son entreprise ». Une doléance faite par son directeur général actuel, aurait déclenché l’enquête sur les malversations à la CNaPS. Elles se rapportent toutes à la construction du complexe de loisirs et de sports à Vontovorona. Le montant total du marché s’élè­ve à plus de « cent vingt-deux milliards d’ariary ». Les investigations menées par le Bureau indépendant anti-corruption (Bianco), couvrent un intervalle allant de l’année 2010 à 2018. Une période où, entre-temps, l’un des accusés a fait une pige de près d’un an à la primature. « Pour plus d’efficacité dans l’enquête », selon une indiscrétion, BIANCO a décidé de sectionner l’affaire en plusieurs dossiers. Celui concernant l’hôtel de luxe « inachevé », est donc le premier à avoir été bouclé et présenté à la justice. Il a révélé qu’outre Raoul Arizaka Rabekoto, ancien directeur général de la CNaPS, un autre gros bonnet se trouvait sur le banc des accusés. Si le premier reste introuvable, le second s’est présenté aux interrogatoires du BIANCO et devant le PAC. « L’entreprise de l’ancien Premier ministre est le bénéficiaire de l’ensemble du marché qui s’élève à plus de cent vingt-deux milliards ariary. Plusieurs chantiers ne sont pas terminés, alors que les paiements sont presque tous faits », affirme une des sources. La complexité du dossier aurait amené le PAC à l’attribuer à un juge d’instruction. Le procureur de cette entité judiciaire aurait, néanmoins, « requis le placement en détention préventive de tous les accusés ». La demande de placement en détention serait motivée par la gravité des charges au regard des textes anti-corruption, selon les explications. Sauf changement, le Parquet du PAC fera opposition incessamment à la décision du juge d’instruction concernant la mise sous contrôle judiciaire de trois des sept accusés et réitérera sa requête de samedi.