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Ouvrage – La loi sur l’opposition à la loupe

Le dernier ouvrage de Toavina Ralambomahay publié aux éditions L’Harmattan, décortique la loi malgache sur l’opposition et en décèle les aberrations.

Le livre à prévoir sur sa table de chevet pour 2017. Pour comprendre la loi sur l’opposition,
et se faire une raison quant à sa non-effectivité, le dernier ouvrage de Toavina Ralam­bo­mahay, l’auteur de « Mada­gascar dans une crise inter­minable », est l’essai à ne pas rater. « La loi sur le statut de l’opposition : un mal nécessaire » décortique la loi 2011-013 portant statut de l’opposition et des partis d’opposition, et décode les différentes interprétations qui en sont faites, autant par les institutions officielles que par les hommes politiques.
« Censée désamorcer les crises et favoriser les alternances démocratiques », la loi sur le statut de l’opposition a pourtant du mal à s’appliquer sur la Grande île. La faute sans doute à une Haute cour constitutionnelle (HCC) gardienne de la Loi fondamentale qui a souvent tendance à se pencher, dans son interprétation des textes, à ce qui ferait plaisir aux autorités. Il met particulièrement en avant dans son ouvrage, l’avis de la HCC sur le cadre institutionnel d’exercice du statut de l’opposition publié le 19 septembre 2014.

Références
Pour celui dont le parti a été l’un des premiers à s’être déclaré opposant auprès du ministère de l’Intérieur, « un chef de l’opposition peut très bien émaner des partis inscrits au ministère de l’Inté­rieur mais qui n’ont pas forcément de députés à l’Assemblée nationale ». « Ici, l’opposition extra-parlementaire peut très bien être repêché pour intégrer le Parlement et nommer le chef de l’opposition ».
Faisant appel à des études comparatives avec les lois existant dans les pays du Nord, mais aussi avec les pays comme Maurice, il indique clairement des cas dans lesquels l’opposition doit absolument être un élu, et souligne en même temps comment d’autres « repêchent des perdants » pour les intégrer dans le Parlement de manière à faire exister une opposition au sein des institutions.
Aujourd’hui, un parti politique malgache disposant d’élus à l’Assemblée nationale s’est inscrit comme opposant au ministère de l’Intérieur après s’y être refusé pendant plus de deux ans, mais les autorités tergiversent pour lui conférer les avantages liés à ce statut. Il est alors légitime de se demander si le régime Rajaonarimampianina a la réelle volonté de faire exister de manière officielle une opposition et permettre ainsi à la démocratie parlementaire malgache de franchir de nouveaux pas.
En attendant, l’ouvrage de Toavina Ralambomahay, publié aux éditions L’Harmattan dans la série des Etudes africaines – Droit, devrait permettre de découvrir un avis différent de celui de la HCC et de ceux que ne manquerait pas de servir le pouvoir dans les prochains mois pour justifier son refus de mettre en place une opposition officielle. Ecrit sous forme de foire aux questions, le livre est de lecture facile et propose des références de choix et en abondance.

Bodo Voahangy