Quarante quatre mois d'emprisonnement ferme. Tel est le jugement rendu par le tribunal d'Anosy sur le dossier de Berija Ravelomanantsoa. D'autres personnes inculpées ont été relaxées au bénéfice du doute. Le verdict est tombé quatre mois après sa détention à Antanimora. Plusieurs chefs d'inculpation pesaient contre Berija Ravelomanantsoa mais ils se résument sur « les publications postées sur Facebook qui auraient provoqué la diffamation envers un membre du gouvernement ainsi que l'atteinte à la sûreté de l'Etat suite à son opinion sur le Covid-Organics », selon son avocat Tahiana Rakotondravony. Finalement, la Justice a proclamé sa décision sur le dossier après l'audience la semaine dernière. Le condamné aurait été plusieurs fois impliqué dans des affaires où il épinglait les autorités. Ses antécédents judiciaires présentent un parcours riche d'auditions à la gendarmerie ainsi que des perquisitions. La mésentente entre Berija Ravelomanantsoa et les dirigeants du précédent pouvoir l'avait déjà conduit en détention provisoire d ans l a maison carcérale de haute sécurité de Tsiafahy en 2015. Troubles politiques L'atteinte à la sûreté de l'État constitue la charge d'inculpation de Berija Ravelomanantsoa. Toutefois, il a été poursuivi sur la base de la loi sur la cybercriminalité. L'utilisation des réseaux sociaux comme support de diffusion de propos incriminés est une infraction susceptible d'une peine d'emprisonnement. Ce qui a été appliqué sur le cas de l'ancien leader des grèves. « Si le véritable texte prévoyant l'atteinte à la sûreté de l'État en tant que tel avait été appliqué, l'accusé aurait écopé de plus de dix ans de travaux forcés », note l'avocat Tahiana Rakotondravony. L'interprétation de cette qualification de l'infraction pénale varie selon la gravité de l'acte commis par l'auteur. Le juriste Honoré Rakotomanana apporte des éclaircissements sur ce sujet. « L'article 91 du Code pénal énumère des actions relatives aux faits. La disposition parle de manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine au gouvernement ». La définition de ces manœuvres est laissée à la libre appréciation du juge selon le cas. Ce qui est sûr, selon l'avocat à la défense, c'est que le principe de non cumul des peines ne s'applique pas sur la pluralité des charges d'inculpation. La condamnation de quarante quatre mois d'emprisonnement c'est l'ensemble des peines sur toutes les charges. La partie défenderesse entend interjeter appel pour casser la décision du tribunal de première instance dans cette affaire Berija Ravelomanantsoa. Elle dispose de dix jours pour saisir la juridiction supérieure.
Quarante quatre mois d'emprisonnement ferme. Tel est le jugement rendu par le tribunal d'Anosy sur le dossier de Berija Ravelomanantsoa. D'autres personnes inculpées ont été relaxées au bénéfice du doute. Le verdict est tombé quatre mois après sa détention à Antanimora. Plusieurs chefs d'inculpation pesaient contre Berija Ravelomanantsoa mais ils se résument sur « les publications postées sur Facebook qui auraient provoqué la diffamation envers un membre du gouvernement ainsi que l'atteinte à la sûreté de l'Etat suite à son opinion sur le Covid-Organics », selon son avocat Tahiana Rakotondravony. Finalement, la Justice a proclamé sa décision sur le dossier après l'audience la semaine dernière. Le condamné aurait été plusieurs fois impliqué dans des affaires où il épinglait les autorités. Ses antécédents judiciaires présentent un parcours riche d'auditions à la gendarmerie ainsi que des perquisitions. La mésentente entre Berija Ravelomanantsoa et les dirigeants du précédent pouvoir l'avait déjà conduit en détention provisoire d ans l a maison carcérale de haute sécurité de Tsiafahy en 2015. Troubles politiques L'atteinte à la sûreté de l'État constitue la charge d'inculpation de Berija Ravelomanantsoa. Toutefois, il a été poursuivi sur la base de la loi sur la cybercriminalité. L'utilisation des réseaux sociaux comme support de diffusion de propos incriminés est une infraction susceptible d'une peine d'emprisonnement. Ce qui a été appliqué sur le cas de l'ancien leader des grèves. « Si le véritable texte prévoyant l'atteinte à la sûreté de l'État en tant que tel avait été appliqué, l'accusé aurait écopé de plus de dix ans de travaux forcés », note l'avocat Tahiana Rakotondravony. L'interprétation de cette qualification de l'infraction pénale varie selon la gravité de l'acte commis par l'auteur. Le juriste Honoré Rakotomanana apporte des éclaircissements sur ce sujet. « L'article 91 du Code pénal énumère des actions relatives aux faits. La disposition parle de manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves, à provoquer la haine au gouvernement ». La définition de ces manœuvres est laissée à la libre appréciation du juge selon le cas. Ce qui est sûr, selon l'avocat à la défense, c'est que le principe de non cumul des peines ne s'applique pas sur la pluralité des charges d'inculpation. La condamnation de quarante quatre mois d'emprisonnement c'est l'ensemble des peines sur toutes les charges. La partie défenderesse entend interjeter appel pour casser la décision du tribunal de première instance dans cette affaire Berija Ravelomanantsoa. Elle dispose de dix jours pour saisir la juridiction supérieure.