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Session budgétaire – Un ordre du jour chargé en perspective

La deuxième session du Parlement démarrera le 15 octobre. Désignée par la Constitution comme étant une session budgétaire, les députés et les sénateurs ne devraient pas chômer.

Retour au bercail. La rentrée des classes au Parlement devrait se faire le 15 octobre. Après quelques semaines de vacances, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat réinvestiront les deux palais parlementaires pour la deuxième session ordinaire de l’année.

Sauf changement, les députés et les sénateurs devraient avoir du pain sur la planche. Plusieurs dossiers importants seront soumis au débat et à l’aval des parlementaires durant les soixante jours de session. La Constitution veut que cette seconde session, qui démarre le troisième mardi du mois d’octobre, soit principalement consacrée à l’adoption de la loi de finances. Contactée, Christine Razana­mahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, a indiqué que l’étude du texte budgétaire « sera la priorité ».

Dans son allocution de prise de fonction, la présidente de la Chambre basse a soutenu que l’objectif était de redorer le blason de cette institution. Que les textes présentés à l’Assemblée nationale ne passeraient plus comme une lettre à la poste. L’étude et l’adoption du projet de loi de finances 2020, sera une occasion de démontrer la traduction en acte des ambitions énoncées par Christine Razanamahasoa. Les sénateurs, en face, ne devraient pas non plus jouer les figurants.

La Chambre haute a ajourné l’adoption de la proposition de loi modifiant le texte sur le statut de l’opposition, lors de la session extraordinaire, en août. Une décision par le biais de laquelle le Sénat a voulu démontrer qu’il n’était pas une Chambre d’enregistrement.

Des sujets importants

Toujours en place bien que le président de la République ait exprimé clairement son souhait de le supprimer, le Sénat semble profiter de chaque occasion pour démontrer qu’il faudra compter avec lui. Il est fort probable alors, que les sénateurs décortiquent chaque texte qui lui serait soumis, notamment, le projet de loi de finances. L’épisode où son budget a été sensiblement diminué par l’ordonnance portant loi de finances rectificatives 2019, par ailleurs, reste encore en travers de la gorge des sénateurs. La proposition de loi Brunel, dont le but est de modifier la loi portant statut de l’opposition reviendra, également, à l’ordre du jour durant cette seconde session ordinaire du Parlement.

À s’en tenir à l’ajournement décidé par la Chambre haute, le système de navette parlementaire devrait être activé entre les deux institutions pour l’adoption de ce texte déjà adoubé par l’Assemblée nationale. Christine Razanamahasoa, durant l’entretien téléphonique d’hier, a ajouté que d’autres propositions de loi pourraient, également, être inscrites à l’ordre du jour de la session qui démarrera prochainement. Elle n’a pas précisé, toutefois, sur quoi porteraient ces textes à l’ini­tiative des parlementaires.

Peu après la clôture de la dernière session extraordinaire, le député Brunel Razafitsiandraofa, élu à Ikongo, déjà à l’initiative de la modification du texte sur l’opposition, a annoncé qu’il comptait s’y remettre avec une proposition de loi légalisant le « Toaka Gasy », un rhum traditionnel. Les parlementaires pourraient, du reste, être amenés à débattre et trancher à nouveau, sur une question sociétale importante durant cette seconde session, à savoir « le droit à l’avortement ».

Mise à l’écart des débats sur la loi sur le planning familial, en 2017, l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), est remise sur le tapis depuis quelques semaines. Outre la question de l’opposition, un autre sujet politique pourrait animer cette session budgétaire, notamment, du côté de la Chambre haute. Une partie des sénateurs comptent, en effet, soulever la question sur la nomination des gouverneurs. Certains estiment qu’il y a entrave aux dispositions constitutionnelles. L’Exécutif plaide, toutefois, le contraire. Le débat pourrait être engagé lors du premier face-à-face avec le gouvernement, voire avant.