Révision du cadre juridique électoral - La mission d’observation européenne persiste et signe


Dans un rapport publié, hier, la mission d’observation électorale de l’UE insiste sur la mise à jour du cadre légal des élections. Elle avance comme priorité l’indépendance financière de la CENI. Cash. Le rapport publié hier par la mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE - UE), est frontal. À plusieurs reprises, le document d’une trentaine de pages affirme la nécessité, selon la mission, d’une révision du cadre juridique des élections, ainsi que son regret que cette étape qu’elle estime «importante», n’ai pas été faite jusqu’ici. «Faute de réforme du cadre juridique, les carences de la législation électorale persistent. La mission de suivi réitère l'importance d’entreprendre une révision globale du cadre légal électoral, afin de corriger les faiblesses constatées et d’assurer l’exercice effectif des droits électoraux», soutient le rapport d’évaluation publié par la mission d’observation de l’UE. Des mots repris et renchéris au dernier paragraphe du résumé exécutif du document, mais également, dans le communiqué de presse qui l’accompagne. Le document publié hier est le rapport final des travaux effectués parla mission d’observation électorale de l’UE, en avril et mai. L’objet de la mission est d’évaluer la mise en oeuvre des recommandations effectuées par la MOE - UE à l’issue de ses observations des élections de 2018. La mission regrette que «les dix-huit recommandations nécessitant une réforme législative ou constitutionnelle n’ont pas été entièrement mises en œuvre». Elle met l’accent sur celles concernant «l’autonomisation de la CENI [Commission électorale nationale indépendante]». Par autonomisation de la CENI, la mission entend «une indépendance financière effective». Elle suggère même que la CENI soit érigée en institution à part entière. Qu’elle puisse aussi définir et décider du calendrier électoral. Éclairage Parmi les priorités dans la révision du cadre légal électoral, la MOE - UE inscrit également, «les garanties de la liberté d’expression et dela presse et le contrôle du financement de la vie politique». Selon elle, les sessions parlementaires de cette année «offrent une bonne opportunité de déclencher les concertations inclusives et apaisées afin d’atteindre ces objectifs». Les concertations inclusives suggérées par la mission d’observation européenne ont, toutefois, déjà raté la première session ordinaire du Parlement. La deuxième session ordinaire démarre le troisième mardi d’octobre. Jusqu’ici, toutefois, une éventuelle réforme ou révision du cadre légal des élections ne figure pas dans les débats du côté des tenants du pouvoir. Le sujet est, en effet, le cheval de bataille de l’opposition qui insiste sur la tenue d’une concertation nationale. La refonte du cadre juridique des élections, voire une recomposition de la CENI et de la Haute cour constitutionnelle (HCC), dans l’optique «d’avoir des élections apaisées, inclusives et acceptées de tous», sont les arguments martelés par les partisans de la concertation nationale. De prime abord, certains mots utilisés dans le rapport de la MOE - UE ont une similitude avec les revendications de l’opposition. Le dernier paragraphe du communiqué de presse qui accompagne le rapport de la MOE - UE,rapporte que Cristian Preda, chef de la mission d’observation électorale de l’UE «souligne», entre autres que «la mission encourage les autorités à s’engager dans une démarche consensuelle, transparente et inclusive, pour une amélioration effective des prochains processus électoraux». Des acteurs politiques et élus d’opposition présents durant cette conférence de presse du 13 mai, ont saisi la balle au bond pour affirmer que les propos du chef de la MOE - UE attestent de l’opportunité d’une concertation nationale. Depuis, les opposants martèlent que la pertinence de leur initiative est «encouragée», par l’Union européenne. Les propos de Cristian Preda pourraient être pris comme du pain béni parles partisans de la concertation nationale. L’ambassade de l’UE affirme ainsi «qu’il faut noter que les missions de suivi électoral de l’Union européenne notent en conclusion du mail par lequel elle a partagé le rapport de la mission d’observation à la presse que sont indépendantes des institutions de l’Union. Les informations et opinions présentées dans ce rapport sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion officielle de l’Union européenne». Un éclairage qui s’impose étant donné la conjoncture.
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