Le Premier ministre a plaidé au sommet de la SADC les efforts de stabilité faits par le pouvoir mais en éludant la question de la HCJ et du HCDDED. Échappatoire. À entendre le rapport qu'il a fait aux journalistes qui ont composé sa suite, c'est ce que Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, a mis en avant durant le sommet de la Communauté des États d'Afrique austral (SADC), lorsqu'il a abordé la question de la Haute cour de Justice (HCJ), et du Haut conseil pour la défense de l'État de droit et de la démocratie (HCDDED). À la tête de la délégation malgache ayant pris part au sommet de l'organisation régionale, au Swaziland, le locataire de Mahazoarivo a pris la parole durant la dernière journée, hier. L'occasion pour le chef du gouvernement de défendre les efforts déployés par le pouvoir en faveur de la stabilité dans la Grande île. La tenue des élections communales et sénatoriales, qui ont conduit à la mise en place du Sénat, entre autres, a été évoquée comme argument. Devant la presse à l'issue de la dernière séance du rendez-vous de Swaziland, le Premier ministre, a, justement, souligné le fait que l'État s'attache à mettre en place les institutions et organes prévues par la Constitution, afin de densifier sa plaidoirie. L'argument pouvant, toutefois, prêter à débat, Solonandrasana Olivier Mahafaly, n'a fait qu'effleurer le sujet concernant la HCJ et la HCDDED. « Des élections ayant vu la participation de tous les bords politiques et qui ont permis de mettre en place des institutions prévues par la Constitution. Sinon nous allons continuer dans cette voie. Il y a, cependant, certaines institutions comme la Haute cour de Justice et le Haut conseil pour la défense de la démocratie qui attendent encore que des scrutins soient fait avant d'être mis en place », a indiqué à la presse, le locataire de Mahazoarivo. Obligation Par scrutin, le numéro Deux de l'Exécutif, selon les explications d'une personnalité avisée, ferait référence aux élections des membres manquant à ces deux institutions. Pour la HCJ, seul le représentant de la HCDDED manque à l'appel. Le Haut conseil n'est pas encore en place. L'attente de l'élection du représentant de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH), expliquerait cela. La CNIDH figure parmi les organes qui attendent, aussi, leur mise en place officielle. La majorité de ses membres sont, pourtant, déjà connus. Pour la HCJ, la Haute cour constitutionnelle (HCC), dans un des considérants de son arrêt de rejet de la mise en accusation pour déchéance du président de la République, a délesté ce dernier de l'échéance des douze mois après entrée en fonction, imposé par la Constitution pour sa mise en place, en consacrant une obligation de moyens et non de résultat. Selon la HCC il faudra donc, que tous ses membres soient au complet pour que la HCJ puisse être mise en place. Ce qui n'est, cependant, pas le cas pour le HCDDED. L'article 7 de la loi institutionnalisant le Haut conseil prévoit, en effet, que « l’absence de désignation de représentant due au défaut de proposition par l’entité source, ne saurait constituer un obstacle à la constitution du HCDDED et à son fonctionnement normal et régulier ». Cela devrait impliquer que rien n'empêche l'Exécutif de procéder à la mise en place de la HCDDED. Ce dernier qui élira ensuite son représentant au sein de la Haute Cour de Justice qui pourrait, finalement, être mise en place. Rien, sauf, probablement, l'absence d'un zeste de volonté politique. Dans son dernier communiqué, le 22 août, l'Observatoire de la vie publique (SEFAFI), a dressé un brutal réquisitoire contre le pouvoir. Une semonce dans laquelle le SEFAFI soutient que la mise en place de la HCJ et des autres instances judiciaires prévues par les textes est « urgente », pour mettre fin aux agissements témoignant du mépris des lois, ainsi que, l'impunité des hauts responsables étatiques, surtout. Pour un courant d'observateurs, la mise en place de la HCJ devrait renforcer la stabilité car, les intéressés auront une instance judiciaire compétente et punitive vers laquelle se tourner pour dénoncer les délinquances étatiques. Garry Fabrice Ranaivoson
Le Premier ministre a plaidé au sommet de la SADC les efforts de stabilité faits par le pouvoir mais en éludant la question de la HCJ et du HCDDED. Échappatoire. À entendre le rapport qu'il a fait aux journalistes qui ont composé sa suite, c'est ce que Solonandrasana Olivier Mahafaly, Premier ministre, a mis en avant durant le sommet de la Communauté des États d'Afrique austral (SADC), lorsqu'il a abordé la question de la Haute cour de Justice (HCJ), et du Haut conseil pour la défense de l'État de droit et de la démocratie (HCDDED). À la tête de la délégation malgache ayant pris part au sommet de l'organisation régionale, au Swaziland, le locataire de Mahazoarivo a pris la parole durant la dernière journée, hier. L'occasion pour le chef du gouvernement de défendre les efforts déployés par le pouvoir en faveur de la stabilité dans la Grande île. La tenue des élections communales et sénatoriales, qui ont conduit à la mise en place du Sénat, entre autres, a été évoquée comme argument. Devant la presse à l'issue de la dernière séance du rendez-vous de Swaziland, le Premier ministre, a, justement, souligné le fait que l'État s'attache à mettre en place les institutions et organes prévues par la Constitution, afin de densifier sa plaidoirie. L'argument pouvant, toutefois, prêter à débat, Solonandrasana Olivier Mahafaly, n'a fait qu'effleurer le sujet concernant la HCJ et la HCDDED. « Des élections ayant vu la participation de tous les bords politiques et qui ont permis de mettre en place des institutions prévues par la Constitution. Sinon nous allons continuer dans cette voie. Il y a, cependant, certaines institutions comme la Haute cour de Justice et le Haut conseil pour la défense de la démocratie qui attendent encore que des scrutins soient fait avant d'être mis en place », a indiqué à la presse, le locataire de Mahazoarivo. Obligation Par scrutin, le numéro Deux de l'Exécutif, selon les explications d'une personnalité avisée, ferait référence aux élections des membres manquant à ces deux institutions. Pour la HCJ, seul le représentant de la HCDDED manque à l'appel. Le Haut conseil n'est pas encore en place. L'attente de l'élection du représentant de la Commission nationale indépendante des droits de l'homme (CNIDH), expliquerait cela. La CNIDH figure parmi les organes qui attendent, aussi, leur mise en place officielle. La majorité de ses membres sont, pourtant, déjà connus. Pour la HCJ, la Haute cour constitutionnelle (HCC), dans un des considérants de son arrêt de rejet de la mise en accusation pour déchéance du président de la République, a délesté ce dernier de l'échéance des douze mois après entrée en fonction, imposé par la Constitution pour sa mise en place, en consacrant une obligation de moyens et non de résultat. Selon la HCC il faudra donc, que tous ses membres soient au complet pour que la HCJ puisse être mise en place. Ce qui n'est, cependant, pas le cas pour le HCDDED. L'article 7 de la loi institutionnalisant le Haut conseil prévoit, en effet, que « l’absence de désignation de représentant due au défaut de proposition par l’entité source, ne saurait constituer un obstacle à la constitution du HCDDED et à son fonctionnement normal et régulier ». Cela devrait impliquer que rien n'empêche l'Exécutif de procéder à la mise en place de la HCDDED. Ce dernier qui élira ensuite son représentant au sein de la Haute Cour de Justice qui pourrait, finalement, être mise en place. Rien, sauf, probablement, l'absence d'un zeste de volonté politique. Dans son dernier communiqué, le 22 août, l'Observatoire de la vie publique (SEFAFI), a dressé un brutal réquisitoire contre le pouvoir. Une semonce dans laquelle le SEFAFI soutient que la mise en place de la HCJ et des autres instances judiciaires prévues par les textes est « urgente », pour mettre fin aux agissements témoignant du mépris des lois, ainsi que, l'impunité des hauts responsables étatiques, surtout. Pour un courant d'observateurs, la mise en place de la HCJ devrait renforcer la stabilité car, les intéressés auront une instance judiciaire compétente et punitive vers laquelle se tourner pour dénoncer les délinquances étatiques. Garry Fabrice Ranaivoson