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Candidature a la présidentielle – La HCC exige la légalité des partis

La HCC exige que les formations politiques présentant un candidat à la présidentielle soient légalement constituées. Une disqualification pourrait tomber sinon.

Disqualification d’office. Selon la Haute cour constitutionnelle (HCC), c’est la sanction encourue par tout candidat investi par une entité politique qui ne serait pas légalement constituée. Un impératif que la Cour d’Ambohidahy a souligné dans un communiqué de presse publié sur son site web, hier.
« Le parti ou la coalition de partis politiques présentant un candidat à l’élection présidentielle est informée que la vérification au niveau de la Haute cour constitutionnelle se fera sur la base de la liste des partis politiques légalement constitués, transmise par le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation à la date du 30 juillet 2018 », communique la HCC. La Cour ajoute que « la présence d’un ou de plusieurs partis politiques ne figurant pas sur ladite liste dans le dossier de candidature entraînera une disqualification d’office ».
La loi organique sur l’élection présidentielle dispose que toute candidature « doit être investie par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constituée ». Selon les informations, près de deux-cents entités politiques figureraient sur la liste transmise par le ministère de l’Intérieur à la HCC.
La loi sur les partis politiques prévoit que, sous peine de radiation du registre national, une formation politique légalement constituée « doit faire avant la fin du mois d’avril de chaque année une déclaration d’existence (…) ». Ce texte dispose, également, que la dissolution d’un parti politique est prononcée par une décision du Conseil d’État si, entre autres, il ne se plie pas à « l’obligation de tenir un congrès national tous les cinq ans au moins ».
Si environ deux-cents partis sont inscrits dans le registre national, seule une poignée d’écuries politiques ont, pourtant, tenu un congrès national durant ce premier quinquennat de la quatrième République. Les grosses formations et les partis qui pourraient être qualifiés d’historiques sont, surtout, celles qui n’ont pas tenu de grande messe nationale récemment. Certains n’ont même jamais organisé de congrès national depuis leur création.

Aisance légale
Les indiscrétions laissent cependant entendre qu’en cette année électorale, les responsables auprès du ministère de l’Intérieur auraient décidé de s’en tenir à la déclaration d’existence pour maintenir les partis politiques au sein du registre national. Une initiative prise « pour ne pas être taxée d’exclusion », avance une source avisée. Une déclaration écrite adressée ou déposée auprès du ministère de l’Intérieur et constatée par un arrêté de ce dernier suffit, également, pour la création d’un parti politique.
Il semble que quelques personnalités politiques aux ambitions présidentielles, mais n’ayant pas d’écurie politique aient profité des aisances permises par loi sur les partis et les autorités ministérielles. Certains se sont érigés en une « association politique », où adhèrent à un ou des partis politiques qui vont les investir comme étant leur candidat à la présidentielle. L’investiture par une « coalition de partis politiques » est aussi possible, à condition qu’elle soit, elle aussi, légalement constituée.
Pour les candidats « indépendants », le parrainage par une liste de cent cinquante élus est nécessaire afin de pouvoir prétendre figurer sur la liste finale des prétendants à la magistrature suprême retenus par la HCC. La loi sur la présidentielle souligne, toutefois, qu’un élu ne peut pas parrainer plus d’un candidat. La période de dépôt de candidature pour la joute présidentielle démarre aujourd’hui, et court jusqu’au 21 août.

5 commentaires

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  • Matoa ny HCC nilaza fa mila mitovy daholo ireo izay kandida hirotsaka hofidiana , ny dikan’izany dia hoe tsy mila kandidat tsy manara-dalàna izany isika fa matoa hirotsaka ho fidiana dia tokony hankatoa izay lalàna misy ary tokony hitovy daholo ny rehetra.

  • oui, c’est vraie, tous les parties politiques doivent être légale. Une partie politique doit être reconnue par les administrations on suivant toujours les disciplines et les paramètres exigés.

  • Tsy tokony ho vaovao @ resaka fanaraha-dalàna ireo kandidà hametraka ny antotan-taratasiny, satria izany no tokony ho fantany sy hajainy voalohany indrindra raha hieritreritra ny hitondra firenena izy!!!

  • Efa hiara-mahita fa maro ireo kandida ho filoham-pirenena tsy manara dalana ary manitsakitsaka ny lalàn’ny fifidianana mihitsy aza, ary mendrika an’ireny ny hahazo sazy mafy mihitsy.

  • izao ka tena rafi-pitsarana tena hazo antoka sy hinoan-teny tokoa. Miezaka hatrany izy mampiseho ny fahaleovan-tena hananan’izy ireo mba hatokisan’ny maro azy. Porofo mivaingana izao fampitovian-jo tedaviny @ samy kandidat izao