Une commission d'enquête parlementaire est mise en place à l'Assemblée nationale. Elle porte sur les activités des opérateurs exerçant dans le secteur de la télécommunication. Une adoption quasi-unanime. Trente députés sur les trente-et-un votants, durant la séance plénière d’hier, ont adopté la proposition de résolution portant création d’une commission d'enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication. La mise en place de cette commission d'enquête parlementaire est à l'initiative de l'élu de Manjakandriana, Doda Andriamiasasoa. Il a défendu sa proposition de résolution par le souci d'améliorer les recettes étatiques dans le secteur de la télécommunication et des nouvelles technologies. Il table sur des rapports d'activité de l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC). Entre 2016 à 2019, les bénéfices des sociétés œuvrant dans le secteur de la télécommunication sont passés de 851 milliards à 1.246 milliards d’ariary. «Partant du constat de cette hausse constante des recettes, il est judicieux de voir à combien s'élèvent les taxes qui entrent dans les caisses de l’État», avance le texte lu par le député Feno Ralambomanana, rapporteur des travaux de commission. Selon ce rapport réclamé de vive voix par le député Andriamiasasoa, «les opérateurs en téléphonie mobile n’ont pas payé de taxe entre 2015 à 2018». Il s’agirait, à entendre l'exposé d’hier, «d’une compensation d’une dette que l’État devait à ces opérateurs». Service médiocre Cette pratique de la compensation serait contraire aux dispositions légales régissant le paiement des taxes et impôts, s’insurge l’initiateur de la proposition de résolution. Le coût et la qualité des services proposés par les entreprises du secteur télécommunication et nouvelles technologies ont, également, été pilonnés par les députés, hier. Sur sa lancée, l'élu de Manjakandriana soutient que l’État et les opérateurs auraient convenu d’une baisse des factures, en contrepartie de la baisse du droit d’accise dans la loi de finances. «Nous avons baissé le droit d’accise, pourtant, ça n'a eu aucune répercussion sur les coûts des services proposés», affirme-t-il. Des députés ont souligné en commission que les coûts de la communication téléphonique et du débit internet à Madagascar restent parmi les plus élevés d'Afrique. Toujours durant les débats en commission, par ailleurs, il a été soulevé qu'en échange de la baisse des taxes comme le droit d’accise, les opérateurs en téléphonie devaient renforcer les investissements pour couvrir l’ensemble du territoire. «Ce n’est pas encore le cas et dans plusieurs localités, la qualité des services est médiocre », est une des remarques soulevées. Un fait cocasse, se rapportant au sujet discuté, hier, a été soulevé par Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, au début de la séance plénière. Elle a rapporté les excuses du député Norbert Mamangy, président de la commission des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies. Ce dernier ne pouvait pas prendre part à la séance plénière en ligne en raison d’un problème d'accès à internet dans la localité où il se trouvait. «Il y a des zones d’ombre à éclaircir dans ce secteur et des points à améliorer», plaide le député Andriamiasasoa. À l’entendre, des précisions sont nécessaires sur l’encadrement de la fourniture en connexion internet et du mobile banking. Des sources défendent que, certes, la qualité n’est pas encore optimale, mais le taux de couverture touche presque tous les districts. Le débit internet serait parmi les meilleurs au monde. Aucune réaction officielle du côté des opérateurs concernés, pour l’heure, Une réplique univoque à la résolution d’hier, pourrait être publiée incessamment.
Une commission d'enquête parlementaire est mise en place à l'Assemblée nationale. Elle porte sur les activités des opérateurs exerçant dans le secteur de la télécommunication. Une adoption quasi-unanime. Trente députés sur les trente-et-un votants, durant la séance plénière d’hier, ont adopté la proposition de résolution portant création d’une commission d'enquête parlementaire sur les activités des opérateurs en télécommunication. La mise en place de cette commission d'enquête parlementaire est à l'initiative de l'élu de Manjakandriana, Doda Andriamiasasoa. Il a défendu sa proposition de résolution par le souci d'améliorer les recettes étatiques dans le secteur de la télécommunication et des nouvelles technologies. Il table sur des rapports d'activité de l'Autorité de régulation des technologies de communication (ARTEC). Entre 2016 à 2019, les bénéfices des sociétés œuvrant dans le secteur de la télécommunication sont passés de 851 milliards à 1.246 milliards d’ariary. «Partant du constat de cette hausse constante des recettes, il est judicieux de voir à combien s'élèvent les taxes qui entrent dans les caisses de l’État», avance le texte lu par le député Feno Ralambomanana, rapporteur des travaux de commission. Selon ce rapport réclamé de vive voix par le député Andriamiasasoa, «les opérateurs en téléphonie mobile n’ont pas payé de taxe entre 2015 à 2018». Il s’agirait, à entendre l'exposé d’hier, «d’une compensation d’une dette que l’État devait à ces opérateurs». Service médiocre Cette pratique de la compensation serait contraire aux dispositions légales régissant le paiement des taxes et impôts, s’insurge l’initiateur de la proposition de résolution. Le coût et la qualité des services proposés par les entreprises du secteur télécommunication et nouvelles technologies ont, également, été pilonnés par les députés, hier. Sur sa lancée, l'élu de Manjakandriana soutient que l’État et les opérateurs auraient convenu d’une baisse des factures, en contrepartie de la baisse du droit d’accise dans la loi de finances. «Nous avons baissé le droit d’accise, pourtant, ça n'a eu aucune répercussion sur les coûts des services proposés», affirme-t-il. Des députés ont souligné en commission que les coûts de la communication téléphonique et du débit internet à Madagascar restent parmi les plus élevés d'Afrique. Toujours durant les débats en commission, par ailleurs, il a été soulevé qu'en échange de la baisse des taxes comme le droit d’accise, les opérateurs en téléphonie devaient renforcer les investissements pour couvrir l’ensemble du territoire. «Ce n’est pas encore le cas et dans plusieurs localités, la qualité des services est médiocre », est une des remarques soulevées. Un fait cocasse, se rapportant au sujet discuté, hier, a été soulevé par Christine Razanamahasoa, présidente de l'Assemblée nationale, au début de la séance plénière. Elle a rapporté les excuses du député Norbert Mamangy, président de la commission des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies. Ce dernier ne pouvait pas prendre part à la séance plénière en ligne en raison d’un problème d'accès à internet dans la localité où il se trouvait. «Il y a des zones d’ombre à éclaircir dans ce secteur et des points à améliorer», plaide le député Andriamiasasoa. À l’entendre, des précisions sont nécessaires sur l’encadrement de la fourniture en connexion internet et du mobile banking. Des sources défendent que, certes, la qualité n’est pas encore optimale, mais le taux de couverture touche presque tous les districts. Le débit internet serait parmi les meilleurs au monde. Aucune réaction officielle du côté des opérateurs concernés, pour l’heure, Une réplique univoque à la résolution d’hier, pourrait être publiée incessamment.