Secteur or - Les opérateurs aurifères mis au pas


Le taux d’irrégularité au niveau du secteur or cause d’énormes manques à gagner pour l’État. L’administration réagit en adoptant des mesures radicales Formalisa-tion était le maître mot formulé dans la décision prise concernant le secteur aurifère, lors du conseil des ministres effectué avant-hier. « Les amendes et sanctions imposées aux opérateurs aurifères en situation irrégulière ainsi qu’aux exportateurs d’or illégaux seront renforcées » peut-on constater dans le rapport du dernier conseil des ministres. Ainsi, des peines plus lourdes seront appliquées aux trafiquants d’or illégaux à partir de maintenant, si auparavant, ces contrevenants pouvaient profiter d’un allègement de peine ou même de relax après négociations avec les autorités. Pour une infraction douanière, deux voies s’offrent au contrevenant pour clore son dossier, soit la voie transactionnelle, soit la voie judiciaire. La voie transactionnelle se traduit par la finalisation sur le plan administratif du dossier par le biais de l`exercice du droit de transaction. Il faut que le contrevenant établisse une demande manuscrite stipulant son souhait de transiger avec l`administration des douanes pour le règlement de son dossier. « Le contrevenant pouvait décider d’abandonner l’or en sa possession au profit de l’administration en échange de l’abandon des charges contre sa personne. Avec cette nouvelle décision, les autorités mettent l’accent sur l’intransigeance en précisant la saisie sans négociation de l’or des exportateurs en situation irrégulière » souligne un opérateur local. Informel Par ailleurs, l’objectif de l’administration est d’améliorer les recettes des taxes sur l’exportation dans la mesure où la filière est en pleine phase de décollage présentement. Selon l’historique des exportations officielles détaillées par l’agence nationale de l’or (ANOR) les volumes ont augmenté de façon exponentielle passant de 584 kilos en 2016 à 3 051 en 2018. Des tonnes d’or qui s’exportent à plus de 97% vers Dubaï. De quoi motiver les exportateurs. Des chiffres officiels qui tendraient à s’améliorer si les quelque cinq cent mille exploitants informels passent du côté légal. « Pour réguler le secteur, il serait plus intéressant d’organiser les exploitants individuels en amont, car si les exportations irrégulières persistent, c’est surtout parce que les exploitants informels sont toujours présents » explique Rolland Razafindramanitra président du syndicat des professionnels des petites mines de Madagascar (SPMM). Ce dernier ajoute qu’« il est primordial de revoir la législation par rapport au code minier dès lors que la voie de négociation transactionnelle n’est plus envisageable pour les exportateurs d’or en situation irrégulière ». Reste donc à ces professionnels de l’or de régulariser leur situation auprès de l’ANOR pour pouvoir continuer leurs activités en toute sérénité. Pour ce faire, ces opérateurs doivent obtenir une carte d’orpailleur délivrée par leurs communes respectives pour l’activité d’orpaillage, l’agrément délivré par l’ANOR pour établir un comptoir commercial ainsi qu’un agrément délivré par le ministre des mines pour la mise en place d’un comptoir de fonte.  
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