Les projets de loi soumis par le gouvernement seront soumis au vote ce jour. Un vote sans surprise à la lumière de la composition actuelle du Parlement. Extraordinaire. Un dynamisme inhabituel anime l’Assemblée nationale. Les travaux de commission ont immédiatement commencé après l’adoption en séance plénière de l’ordre du jour de la session extraordinaire en cours. Hier à 16 heures, la commission juridique s’est attelée à examiner le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. Après cela, elle a été rejointe par la commission de l’Intérieur et de la décentralisation pour discuter du projet de loi organique modifiant les textes sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale. D’après l’ordre du jour communiqué, les deux textes seront soumis au vote ce jour. Il s’agit d’une session réellement extraordinaire d’autant que l’assiduité des députés a été remarquable. Le conseil des ministres du 24 janvier a convoqué en session extraordinaire le Parlement. L’objet de cette session porte sur l’adoption de deux textes dont l’un est un projet de loi organique. Selon l’article 89 de la Constitution, les lois organiques sont votées et modifiées à condition que « le projet ou la proposition n’est soumis à la délibération de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt ». Etant donné que le mandat des députés expire le 5 février, les députés voteront malgré cela les deux projets de loi. Pas de surprise Le scénario des quatre sessions extraordinaires pour l’adoption des lois organiques relatives aux élections au début de l’année 2018 ne risque pas ainsi de se reproduire. Les députés transfuges ont une nouvelle fois retourné leur veste avec l’élection du nouveau président de la République. Les votants de ce jour sont ainsi composés de ceux qui ont soutenu et contesté les textes en avril 2018. L’article 89 de la Loi fondamentale dispose en effet qu’une loi organique « ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée…». Une condition remplie sans difficulté bien que son adoption requière au moins l’adhésion de soixante-seize députés. Comme la loi le dispose, les textes ainsi adoptés seront transmis au Sénat. Officiellement, la majorité des membres de la Chambre haute est élue sous les couleurs du parti Hery vaovaon’i Madagasikara (HVM). Une course contre la montre est ainsi engagée au cas où le Sénat apporte des amendements sur ces projets de loi. La Constitution prescrit dans l’article 96 que «la discussion a lieu successivement dans chaque Assemblée jusqu'à l'adoption d'un texte unique ». Toutefois, au vu de l’ordre du jour adopté hier, une seconde lecture est improbable d’autant que le gouvernement présentera la politique générale de l’Etat (PGE) lundi et que la cérémonie de clôture de la session extraordinaire se tiendra mardi. L’issue des votes des deux Chambres est ainsi attendue avec peu de surprise d’autant que le vent du changement souffle également au Sénat. On apprend en effet que plusieurs sénateurs ont décidé d’echanger leur cravate bleue en cravate orange.
Les projets de loi soumis par le gouvernement seront soumis au vote ce jour. Un vote sans surprise à la lumière de la composition actuelle du Parlement. Extraordinaire. Un dynamisme inhabituel anime l’Assemblée nationale. Les travaux de commission ont immédiatement commencé après l’adoption en séance plénière de l’ordre du jour de la session extraordinaire en cours. Hier à 16 heures, la commission juridique s’est attelée à examiner le projet de loi déléguant le pouvoir de légiférer au président de la République. Après cela, elle a été rejointe par la commission de l’Intérieur et de la décentralisation pour discuter du projet de loi organique modifiant les textes sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale. D’après l’ordre du jour communiqué, les deux textes seront soumis au vote ce jour. Il s’agit d’une session réellement extraordinaire d’autant que l’assiduité des députés a été remarquable. Le conseil des ministres du 24 janvier a convoqué en session extraordinaire le Parlement. L’objet de cette session porte sur l’adoption de deux textes dont l’un est un projet de loi organique. Selon l’article 89 de la Constitution, les lois organiques sont votées et modifiées à condition que « le projet ou la proposition n’est soumis à la délibération de la première Assemblée saisie qu’à l’expiration d’un délai de 15 jours après son dépôt ». Etant donné que le mandat des députés expire le 5 février, les députés voteront malgré cela les deux projets de loi. Pas de surprise Le scénario des quatre sessions extraordinaires pour l’adoption des lois organiques relatives aux élections au début de l’année 2018 ne risque pas ainsi de se reproduire. Les députés transfuges ont une nouvelle fois retourné leur veste avec l’élection du nouveau président de la République. Les votants de ce jour sont ainsi composés de ceux qui ont soutenu et contesté les textes en avril 2018. L’article 89 de la Loi fondamentale dispose en effet qu’une loi organique « ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant chaque Assemblée…». Une condition remplie sans difficulté bien que son adoption requière au moins l’adhésion de soixante-seize députés. Comme la loi le dispose, les textes ainsi adoptés seront transmis au Sénat. Officiellement, la majorité des membres de la Chambre haute est élue sous les couleurs du parti Hery vaovaon’i Madagasikara (HVM). Une course contre la montre est ainsi engagée au cas où le Sénat apporte des amendements sur ces projets de loi. La Constitution prescrit dans l’article 96 que «la discussion a lieu successivement dans chaque Assemblée jusqu'à l'adoption d'un texte unique ». Toutefois, au vu de l’ordre du jour adopté hier, une seconde lecture est improbable d’autant que le gouvernement présentera la politique générale de l’Etat (PGE) lundi et que la cérémonie de clôture de la session extraordinaire se tiendra mardi. L’issue des votes des deux Chambres est ainsi attendue avec peu de surprise d’autant que le vent du changement souffle également au Sénat. On apprend en effet que plusieurs sénateurs ont décidé d’echanger leur cravate bleue en cravate orange.